Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes du Haut-Vallespir

Communauté de communes du Haut-Vallespir

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes du Haut-Vallespir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Haut-Vallespir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-21	Avis de marché
2020-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes du Haut-Vallespir.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Haut-Vallespir
Adresse postale: 8 boulevard du Riuferrer
Code postal: 66150
Commune postale: Arles-sur-Tech
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-vallespir.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@haut-vallespir.fr 📧
Téléphone: +33 468218205 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-508139
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: — lot nº 1: offre de base; — lot nº 2: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles; — lot nº 3: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles; — lot nº 4: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles; — lot nº 5: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 25 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les prestations sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 1 050 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent. 1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France);

7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Communauté de communes du Haut-Vallespir.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660054800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence:

— lot nº 1: offre de base;

— lot nº 2: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles;

— lot nº 3: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles;

— lot nº 4: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles;

— lot nº 5: offre de base.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2020/S 208-508139 (2020-10-21)

Avis d'attribution de marché (2020-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66978.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 001-001589
Se réfère à l'avis: 2020/S 208-508139
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Les montants précités portent sur des primes annuelles pour l'année 2021. Le marché prend effet à compter du 1.1.2021 pour une durée de trois ans. Il convient de prendre en compte pour les différents lots les précisions suivantes: valeur (annuelle pour 2021), totale du marché: 66 978,58 EUR TTC. — lot 1: le montant indiqué soit 9 888,28 EUR est un montant TTC; — lot 2: le montant indiqué soit 5 869,21 EUR est un montant TTC; — lot 3: le montant indiqué soit 29 728,07 EUR est un montant TTC; — lot 4: la formule de base retenue est tarifée à 1,12 %. Le taux proposé est appliqué à la masse salariale du personnel titulaire et stagiaire (TBI + NBI) soit 21 219,16 EUR TTC; — lot 5: le montant indiqué soit 273,86 EUR est un montant TTC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 9888.28 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 5869.21 EUR 💰
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Valeur totale du marché: 29728.07 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 21219.16 EUR 💰
Nom: 2 C Courtage
Adresse postale: Rés. Th. Gautier — 7 rue G. Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 273.86 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
5

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: le montant indiqué soit 9 888,28 EUR est un montant TTC;

— lot 2: le montant indiqué soit 5 869,21 EUR est un montant TTC;

— lot 3: le montant indiqué soit 29 728,07 EUR est un montant TTC;

— lot 4: la formule de base retenue est tarifée à 1,12 %.

Le taux proposé est appliqué à la masse salariale du personnel titulaire et stagiaire (TBI + NBI) soit 21 219,16 EUR TTC;

— lot 5: le montant indiqué soit 273,86 EUR est un montant TTC.

Source: OJS 2021/S 001-001589 (2020-12-30)

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