Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commande commune de Reignier-Esery et de son CCAS

Ville de Reignier-Esery

Se référer au règlement de consultation joint.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL
• sofaxis

Qui ?

• Ville de Reignier-Esery

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-04	Avis de marché
2021-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20fs-0112-N
Brève description: Se référer au règlement de consultation joint.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reignier-Esery
Adresse postale: Mairie de Reignier, 197 Grande Rue
Code postal: 74930
Commune postale: Reignier-Esery
Contact
Adresse Internet: http://www.reignier-esery.com 🌏
Courrier électronique: secretariat@reignier-esery.com 📧
Téléphone: +33 450434003 📞
Fax: +33 450434762 📠
URL des documents: http://www.reignier-esery.com 🌏
URL pour la participation: http://www.reignier-esery.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date limite de soumission: 2020-12-05 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-535522
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.reignier-esery.com — se référer au règlement de consultation joint.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: un même candidat ne pourra présenter qu'une seule offre par lot. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat par lot. Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, le contrat d'assurance pourra regrouper les garanties des différents lots.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ensemble des bâtiments et biens dont les collectivités sont propriétaires et/ou occupantes à quelque titre que ce soit ou qu'elles ont la charge d'assurer en tant que syndic

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance des agents CNRACL de la commune pour le décès, l'accident du travail, la maladie imputable au service, la longue maladie et la maladie longue durée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 197 Grande Rue, 74930 Reignier-Esery.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature;

— habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: La prestation est réservée à une profession déterminée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Reignier-Esery.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740220500017
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Reignier-Esery
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reignier-esery.com 🌏
Téléphone: +33 450434209 📞
Courrier électronique: directiongenerale@reignier-esery.com 📧
URL des documents: http://www.reignier-esery.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Auprès du tribunal administratif de Grenoble:

— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants, et R. 551-5 et suivants du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du contrat;

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative), une fois le contrat signé recours en annulation ou plein contentieux tendant à contester la validité du contrat ou de l'une de ses clauses divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative). Des précisions concernant les délais d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse sus-mentionnée ainsi qu'auprès du greffe du tribunal de Grenoble.

Source: OJS 2020/S 218-535522 (2020-11-04)

Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38625.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reignier-Ésery
Adresse postale: mairie de Reignier, 197 Grande Rue
Commune postale: Reignier-Ésery

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074288
Se réfère à l'avis: 2020/S 218-535522
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ensemble des bâtiments et biens dont les collectivités sont propriétaires et/ou occupantes à quelque titre que ce soit ou qu'elles ont la charge d'assurer en tant que syndic.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 197 Grande Rue, 74930 Reignier-Ésery.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 11182.02 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 27443.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Reignier-Ésery

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Auprès du tribunal administratif de Grenoble, référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants, et R. 551-5 et suivants du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du contrat; référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative), une fois le contrat signé recours en annulation ou plein contentieux tendant à contester la validité du contrat ou de l'une de ses clauses divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative). Des précisions concernant les délais d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse sus-mentionnée ainsi qu'auprès du greffe du tribunal de Grenoble.

Source: OJS 2021/S 030-074288 (2021-02-09)

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