Souscription des contrats d'assurances pour la ville de Thiers

Avis de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour la ville de Thiers.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thiers
Adresse postale: 1 rue François-Mitterrand
Code postal: 63300
Commune postale: Thiers
Contact
Adresse Internet: https://ville-thiers.fr/ 🌏
Courrier électronique: pcharbonnier@thiers.fr 📧
Téléphone: +33 473808880 📞
URL des documents: https://www.centreofficielles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.centreofficielles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060377
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.”

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes.”

“Superficie approximative à assurer: 139 658 m”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.”
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes.”

“Masse salariale brute: 7 241 104,06 EUR.”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire Tous risques environnementaux.”
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.”

“Nombre approximatif de véhicules: 100.”
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance de la protection juridique.”

“Masse salariale environ: 7 241 104,06 EUR.”

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“Nombre d'agents: 315.”

“Nombre d'élus: 33 + 15 administrateurs.”

Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.”
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Assurance des prestations statutaires”

“Masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ: 5 454 655.16 EUR.”

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“Masse salariale ville CNRACL avec charges estimée à environ: 7 744 765.47 EUR.”

Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative n”

“— prestation supplémentaire n”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mairie de Thiers.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“DC1 (à jour en avril 2019),”

“Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.”

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“Qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle… s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle… s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

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“Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.”

“Attestation d'inscription à l'ORIAS.”

Situation économique et financière:
“— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des trois dernières années),”

“— Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le...”    Afficher plus

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“— Copie du ou des jugements prononcés.”

Capacité technique et professionnelle:
“DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.”

“La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

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“La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références...”

Capacité technique et professionnelle

La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

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“Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra...”

Capacité technique et professionnelle

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

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“Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et...”

Capacité technique et professionnelle

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.

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“La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.”

“En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché...”

Capacité technique et professionnelle

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

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“En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).”

“Chaque coassureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis”

“Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).”

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Mairie de Thiers.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pauline Charbonnier — responsable du service achats publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.centreofficielles.com 🌏
URL des documents: https://www.centreofficielles.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

“En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”    Afficher plus

“— un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage...”    Afficher plus

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“Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces...”

Informations complémentaires

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

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“Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a...”

Informations complémentaires

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.

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“Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.”

“Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique.”

Informations complémentaires

Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique.

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“Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais de recours:”

“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),”

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“— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),”

“— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n”

“— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.”

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 025-060377 (2021-02-02)