Prestations d'assurances pour le Conseil départemental du Cantal

Conseil départemental du Cantal

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance, en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, article R. 512-1 du code des assurances). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— GIP Maison départemental des personnes handicapées;
— Cantal Destination;
— APCD15.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Cantal

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-25	Avis de marché
2020-12-29	Informations complémentaires
2021-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020fcsacha0165/Jo
Brève description:

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance, en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, article R. 512-1 du code des assurances). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: — GIP Maison départemental des personnes handicapées; — Cantal Destination; — APCD15.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cantal
Adresse postale: 28 avenue Gambetta
Code postal: 15000
Commune postale: Aurillac
Contact
Adresse Internet: http://cantal.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 471462020 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date limite de soumission: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-575541
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires énoncées au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— GIP Maison départemental des personnes handicapées;

— Cantal Destination;

— APCD15.

Intitulé du lot: Assurances «Dommages aux biens»
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances «Dommages aux biens».
Valeur estimée hors TVA: 563 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Informations complémentaires:

Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires énoncées au règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Assurances «Responsabilité civile générale»
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances «Responsabilité civile générale».
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Assurances «Flotte — auto-mission»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances «Flotte — auto-mission».
Valeur estimée hors TVA: 1 103 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Protection juridique».
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances «Risques statutaires»
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurances «Risques statutaires».
Valeur estimée hors TVA: 272 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire énoncées au règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Assurance «Cyber risques»
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance «Cyber risques».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— en cas de groupement, un document relatif au pouvoir de la personne à engager ledit groupement;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les intermédiaires il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— certificat d'immatriculation à l'Orias pour les intermédiaires article R. 512-1 du code des assurances;

— pour les sociétés d'assurances, remise de l'agrément administratif (article L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances;

— pour les courtiers, remise de l'attestation prévue au code des assurances (articles L. 5301 et L. 530-2 du codes des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garantie, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations;

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Lot 1:

1) capacités professionnelles (réf. des marchés ou contrats de même nature et envergure): 40 %;

2) capacités techniques (moyens humains et qualifications): 30 %;

3) capacités économiques et financières: 30 %.

Lot 2:

Lot 3:

Lot 4:

Lot 5:

Lot 6:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22150001000014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020fcsacha0165.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Source: OJS 2020/S 233-575541 (2020-11-25)

Informations complémentaires (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance, en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: — GIP Maison départemental des personnes handicapées; — Cantal Destination; — APCD 15.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date limite de soumission: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-642656
Se réfère à l'avis: 2020/S 233-575541
Numéro JO-S: 255

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance, en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:

— APCD 15.

Source: OJS 2020/S 255-642656 (2020-12-29)

Avis d'attribution de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 436257.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362075
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances «Flotte — automission»
Brève description: Assurances «Flotte — automission».
Intitulé du lot: Assurance «Cyber-risques»
Brève description: Assurance «Cyber-risques».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 70289.32 EUR 💰
59943.87 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Nom: Cap et Associés
Adresse postale: BP 95
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 229 745 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Créton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 3031.68 EUR 💰
73248.06 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: Direccte à l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 136-362075 (2021-07-12)

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