2021-09-16assurance des risques statutaires (Commune de Vertou)
le présent marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour l'ensemble du personnel de la ville de Vertou cotisant à la C.N.R.A.C.L.Sous réserve des garanties souscrites par l'assuré et mentionnées aux conditions particulières, le contrat prend en charge les conséquences des risques suivants :- décès- incapacité temporaire de travail / maladie ou accident imputable au service- maladie ou accident vie privée- maternité - paternité -adoption
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2021-09-13souscription de services d'assurances d'une collectivité territoriale (CCLO)
le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) définies dans les conditions générales et/ou particulières. Les candidats doivent impérativement y répondre.L'opération est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé.Les prestataires attributaires interviendront dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et Ccap qui leur sera notifié
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2021-09-10assurance risques statutaires (Espace communautaire Lons agglo)
consultation lancée par un groupement de commandes.Accident imputable au service et maladie contractée en service, Décès ; prestations supplémentaires éventuelles : Pse1 Accident et maladie de la vie privée Cmo, Pse2 Accident et maladie de la vie privée Clm-Cld, Pse 3 Maternité-Adoption-Paternité.Le marché est d'une durée de 5 ans, par période reconductible d'une année au 1er janvier (reconduction tacite à l'échéance), avec un terme au 31/12/2026 au plus tard
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2021-09-08marche public d'assurances (Mairie de Privas)
la présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes
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