services D'Assurances Pour Le Ccas De Rodez

CCAS de Rodez

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pilliot Assurances
• sofaxis

Qui ?

• CCAS de Rodez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-01	Avis de marché
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21.06
Brève description: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Rodez
Adresse postale: 26 Place Eugène Raynaldy
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-rodez.fr/fr/solidarites-social/ccas/centre_communal.php 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-rodez.fr 📧
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date limite de soumission: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-505778
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.En cas de groupement d'entreprises, chacun des membres du groupement devra remettre un dossier de candidature complet.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: dommage aux bien et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: dommage aux bien
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile
Intitulé du lot: assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: véhicules à moteur
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: protection juridique
Intitulé du lot: assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description: protection fonctionnelle
Intitulé du lot: assurance prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: prestations statutaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail-attestation Orias-Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat-si candidat intervient en qualité d'agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en tant que courtier il devra fournir copie du mandat-compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.-responsabilité civil et garantie financière en cours de validité

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir en ce sens le dossier de consultation des entreprises

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ccas
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26120107300010
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 194-505778 (2021-10-01)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurances CCAS de Rodez. Le montant saisi au Ii.1.7) s'entend en (T.T.C.)

Valeur totale du marché: 127883.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Courrier électronique: ccas.lavoye-sol@mairie-rodez.fr 📧
Téléphone: +33 565778895 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-008748
Se réfère à l'avis: 2021/S 194-505778
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurances CCAS de Rodez.

Le montant saisi au Ii.1.7) s'entend en (T.T.C.)

dommages aux biens et risques annexes

Description des options: franchise 1 000euro en incendie - événements naturels
Brève description: responsabilités et risques annexes
Description des options:

franchise : Dommages corporels : Néant

Dommages matériels et immatériels : 500 euro

Brève description: véhicules à moteur et risques annexes
Description des options:

franchise : 300 euro Véhicules légers / 600 euro Véhicules lourds

prestation supplémentaire éventuelle no1: Auto-Collaborateurs - franchise : Néant

décès - accident du travail - maladie imputable au

service - franchise : 30 jours

prestation supplémentaire éventuelle no1: Congé de longue maladie - congé de longue durée

prestation supplémentaire éventuelle no2 : Maternité - adoption - paternité

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
30
40
Critère de coût (nom): Assistance technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Nom: pilliot assurances
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62922
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 6682.82 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Valeur totale du marché: 6371.04 EUR 💰
3598.10 EUR 💰
860.85 EUR 💰
738.17 EUR 💰
Nom: sofaxis
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Valeur totale du marché: 109632.03 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
1
Source: OJS 2022/S 005-008748 (2022-01-04)

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