services d'assurances pour la commune de sannois et son CCAS

Ville de Sannois

souscription des contrats d'assurance pour la commune et le CCAS de Sannois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pilliot
• SMACL Assurances
• Société hospitalière d'assurances mutuelles
• sofaxis
• VHV Allgemeine Versicherung AG

Qui ?

• Ville de Sannois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-09	Avis de marché
2022-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: souscription des contrats d'assurance pour la commune et le CCAS de Sannois
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sannois
Adresse postale: place du Général Leclerc
Code postal: 95110
Commune postale: Sannois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sannois.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sannois.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date limite de soumission: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-463832
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: superficie approximative à assurer : 84 825 m2
Valeur estimée hors TVA: 97 108 EUR 💰
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Intitulé du lot: assurance des responsabiltés et des risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: massa salariale : 12 240 848 euros
Valeur estimée hors TVA: 43 728 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: nombre approximatif de véhicules : 102
Valeur estimée hors TVA: 63 452 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 04
Brève description:

masse salariale environ : 12 240 848 euros

Nombre d'agents : 552

nombre d'élus : 35

Valeur estimée hors TVA: 19 708 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 05
Brève description:

nombre d'agents : 552

Nombre d'élus : 35

Valeur estimée hors TVA: 7 388 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sannois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1(À jour en avril 2019)

le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate

qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci

compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

attestation d'inscription à l'orias

Situation économique et financière:

dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années)

une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire.

Copie du ou des jugements prononcés

Capacité technique et professionnelle:

dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains

la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privée.

La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des effectifs d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont reversées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

en application des articles R.2144-4 et R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la Commande Publique, le candidat retenu doit justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours les documents suivants :

Les certificats sociaux suivants : attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries,

Les certificats fiscaux suivants : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée,

Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés,

le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y apporter de modifications.

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.

Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R.2191-1 à R.2191-63 du code de la commande publique.

Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L.2192-12 à L.2192-15 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulebard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 178-463832 (2021-09-09)

Avis d'attribution de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 308683.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-058474
Se réfère à l'avis: 2021/S 178-463832
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: masse salariale : 12 240 848 euros

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Nom: pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: vhv allgemeine versicherung ag
Commune postale: Hanovre
Pays: Allemagne 🇩🇪
Hannover 🏙️
Valeur totale du marché: 121429.76 EUR 💰
Nom: sofaxis
Commune postale: Vasselay
Pays: Cher 🏙️
Nom: societe hospitaliere D'Assurances MUTUELLES
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 53589.84 EUR 💰
Nom: smacl Assurances
Commune postale: Niort
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 106194.20 EUR 💰
Commune postale: Bresles
Valeur totale du marché: 19279.52 EUR 💰
8190.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3
2
Source: OJS 2022/S 023-058474 (2022-01-28)

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