marché d'assurance des risques statutaires

Commune de Périgny

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sofaxis

Qui ?

• Commune de Périgny

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-19	Avis de marché
2021-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: marché d'assurance des risques statutaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de perigny
Adresse postale: mairie de Périgny 3 rue du Château
Code postal: 17180
Commune postale: Périgny
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-perigny.fr 🌏
Courrier électronique: l.roullet@ville-perigny.fr 📧
Téléphone: +33 546441622 📞
Fax: +33 546449869 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date limite de soumission: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-538307
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

cette nouvelle procédure fait suite à une procédure initiale qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.Les variantes sont acceptées à condition que la réponse à l'offre de base soit faite, et suivant conditions indiquées au Cctp.Le dépôt d'une variante sans chiffrer l'offre de base n'est pas admis. A défaut, l'offre du candidat sera rejetée.Définitions au titre de la présente consultation :Variantes : propositions différentes à l'initiative du candidat, elles ne peuvent en aucun cas dénaturer l'objet de la consultation.La transmission des candidatures et des offres est exclusivement autorisée par voie électronique, via la plate-forme de dématérialisation (profil acheteur) suivante : https://www.marches-securises.fr UNIQUEMENT et au plus tard le Jeudi 25 novembre 2021 à 12h00les candidats sont invités à poser leurs questions ou à demander des renseignements OBLIGATOIREMENT sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr . Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification. Dans le cas où le candidat a retiré des documents (le règlement de la consultation ...) par voie électronique, le Pouvoir Adjudicateur pourra communiquer vers lui à travers les adresses enregistrées lors du retrait de ces documents.Il revient au candidat d'informer le Pouvoir Adjudicateur de tout changement d'adresse (courriel ou courrier), afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, modifications)

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

le contrat est prévu pour une durée maximale de 48 mois à compter du 01/01/2022. Le contrat est d'une durée d'une année, il est reconductible 3 fois à l'initiative de l'assuré et avant l'échéance annuelle, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur ou le porteur de risque à chaque échéance annuelle du 1er janvier moyennant préavis de six mois par LR avec AR

Description des options: des options relatives aux franchises sont demandées. Se référer au CCTP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périgny

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: mairie

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21170274100011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie
Adresse postale: 3 rue du Château
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.perigny.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal adminsitratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2021/S 206-538307 (2021-10-19)

Avis d'attribution de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 218 261 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675379
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-538307
Numéro JO-S: 255

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinitres
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 218 261 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.perigny.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 255-675379 (2021-12-27)

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