assurance des risques statutaires
Commune de Vertou
le présent marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour l'ensemble du personnel de la ville de Vertou cotisant à la C.N.R.A.C.L.Sous réserve des garanties souscrites par l'assuré et mentionnées aux conditions particulières, le contrat prend en charge les conséquences des risques suivants :- décès- incapacité temporaire de travail / maladie ou accident imputable au service- maladie ou accident vie privée- maternité - paternité -adoption
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • sofaxis
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-16 | Avis de marché |
| 2021-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 210021
Brève description:
“le présent marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour l'ensemble du personnel de la ville...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de vertou
Adresse postale: 2 Place Saint Martin CS 22319
Code postal: 44123
Commune postale: Vertou
Contact
Adresse Internet: http://www.vertou.fr/ 🌏
Courrier électronique: ecrire@mairie-vertou.fr 📧
Téléphone: +33 240344300 📞
Fax: +33 240349145 📠
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date limite de soumission: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-476530
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“les offres peuvent uniquement être remises électroniquement”
Source: OJS 2021/S 183-476530 (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 210021
Brève description:
“le présent marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour l'ensemble du personnel de la ville...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de vertou
Adresse postale: 2 Place Saint Martin CS 22319
Code postal: 44123
Commune postale: Vertou
Contact
Adresse Internet: http://www.vertou.fr/ 🌏
Courrier électronique: ecrire@mairie-vertou.fr 📧
Téléphone: +33 240344300 📞
Fax: +33 240349145 📠
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date limite de soumission: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-476530
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“les offres peuvent uniquement être remises électroniquement”
Source: OJS 2021/S 183-476530 (2021-09-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663727
Se réfère à l'avis: 2021/S 183-476530
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2021/S 250-663727 (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663727
Se réfère à l'avis: 2021/S 183-476530
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2021/S 250-663727 (2021-12-20)
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