convention de participation pour la protection sociale complémentaire "Prévoyance" des collectivités et des établissaments publics du département du Pas-De-Calais
Centre de gestion du Pas de Calais
proposer aux employeurs publics territoriaux ayant mandaté le Centre de Gestion du Pas-De-Calais des garanties d'assurances prévoyance pour le compte de leurs agents, sous forme de contrat à adhésion facultative
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-04 | Avis de marché |
| 2021-12-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2021-020
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre de gestion du Pas de Calais
Adresse postale: allée du château Bp67
Code postal: 62702
Commune postale: Bruay-la-Buissiere
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: f.poix@cdg62.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date limite de soumission: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-509890
Numéro JO-S: 196
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Pas-De-Calais
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rie Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 196-509890 (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2021-020
Brève description:
proposer aux employeurs publics territoriaux ayant mandaté le Centre de Gestion du Pas-De-Calais des garanties d'assurances prévoyance pour le compte de leurs agents, sous forme de contrat à adhésion facultative
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre de gestion du Pas de Calais
Adresse postale: allée du château Bp67
Code postal: 62702
Commune postale: Bruay-la-Buissiere
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: f.poix@cdg62.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date limite de soumission: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-509890
Numéro JO-S: 196
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Pas-De-Calais
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rie Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 196-509890 (2021-10-04)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641361
Se réfère à l'avis: 2021/S 196-509890
Numéro JO-S: 243
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: sofaxis
Commune postale: Vasselay
Pays: France 🇫🇷
Nom: mutuelle interiale
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 999 999 999 999 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2021/S 243-641361 (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
convention de participation pour la protection sociale complémentaire "Prévoyance" des collectivités et des établissements publics du département du Pas-De-Calais
Valeur totale du marché: 999 999 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641361
Se réfère à l'avis: 2021/S 196-509890
Numéro JO-S: 243
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: sofaxis
Commune postale: Vasselay
Pays: France 🇫🇷
Nom: mutuelle interiale
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 999 999 999 999 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2021/S 243-641361 (2021-12-10)
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