souscription des contrats d'assurance pour le Ccas de Trélissac

Commune de Trélissac

lire le règlement de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-20 Avis de marché
2022-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurance Ccas 2021
Brève description: lire le règlement de consultation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Trélissac
Adresse postale: mairie de Trélisssac, Place Napoléon Magne
Code postal: 24751
Commune postale: Trelissac
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-trelissac.fr 🌏
Courrier électronique: benneteau-chantal@ville-trelissac.fr 📧
Téléphone: +33 553027689 📞
Fax: +33 553027670 📠
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date limite de soumission: 2021-11-24 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-542212
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: masse salariale : 1 319 580 euro(s)
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
assurance auto mission 5 collaborateurs effectuant en moyenne 1 000 km annuels et 57 assistantes à domicile effectuant en moyenne 10 000 km annuels
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 3
Brève description:
masse salariale environ : 1 319 580 euro(s) Nombre d'agents : 62nombre d'élus : 9
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: masse salariale Cnracl hors charges estimée à environ : 768 115 euro(s)
Informations complémentaires:
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base. Et à la solution alternative no 1 portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle.Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : maternité/paternité/adoption
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Napoleon Magne 24751 - trelissac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: lire de règlement de consultation
Situation économique et financière: lire de règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: lire de règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26240530100017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr -Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.frLes plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 207-542212 (2021-10-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 352247.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063062
Se réfère à l'avis: 2021/S 207-542212
Numéro JO-S: 25

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Napoleon Magne 24751 Trelissac

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 900 EUR 💰
4000.01 EUR 💰
149 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 83012.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 025-063062 (2022-01-31)