assurances pour les besoins du G.H.T. Des Alpes de Haute Provence

Centre hospitalier de Digne-les-Bains

la présente consultation concerne la passation des marchés publics d'assurances pour le compte des établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) des Alpes de Haute Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Beah
• SMACL
• sofaxis

Qui ?

• Centre hospitalier de Digne-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-20	Avis de marché
2022-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Digne-Les-Bains
Adresse postale: quartier St Christophe Cs60213
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://ch-digne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492301413 📞
Fax: +33 492301488 📠
URL des documents: http://ch-digne.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-digne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date limite de soumission: 2021-11-24 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-541844
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

une variante à réponse facultative est prévue. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Une variante libre est autorisée dans le cadre de la formulation de réserves (article 2.2.3.1 du règlement de la consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

etablissements concernés : Ch Digne-Les-Bains; Chi de Manosque; Eps de Castellane; Ehpad de Thoard

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation définies à l'acte d'engagement

Description des options: les variantes et options sont détaillées aux Ccp des différents lots concernés
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: etablissement concerné : Chi de Manosque
Informations complémentaires:

deux prestations supplémentaires éventuelles à réponse facultative sont prévues (protection juridique et accidents corporels). Aucune variante imposée n'est prévue. Une variante libre est autorisée dans le cadre de la formulation de réserves (article 2.2.3.1 du Rc)

Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: etablissements concernés : Ch Digne-Les-Bains; Chi de Manosque
Informations complémentaires:

une variante à réponse obligatoire est prévue. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Une variante libre est autorisée dans le cadre de la formulation de réserves (article 2.2.3.1 du règlement de la consultation)

Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: etablissement concerné : Ch Digne-Les-Bains
Informations complémentaires:

il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle ni de variante imposée. Une variante libre est autorisée dans le cadre de la formulation de réserves (article 2.2.3.1 du règlement de la consultation)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:10
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Respect du préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20
15
Prix (pondération): 70
65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26040358900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-digne.fr 🌏
URL des documents: http://ch-digne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2025

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ch-digne.fr -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 207-541844 (2021-10-20)

Avis d'attribution de marché (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2744149.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: cellule des Marchés, Quartier St Christophe
Code postal: 04000
Contact
Téléphone: +33 492301501 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-144152
Se réfère à l'avis: 2021/S 207-541844
Numéro JO-S: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: beah
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 329472.96 EUR 💰
2073755.60 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 163 480 EUR 💰
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 177440.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1
Source: OJS 2022/S 055-144152 (2022-03-15)

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