marché d'assurances pour les besoins de la ville de douai et du centre communal d'action sociale de la ville de Douai

Commune de Douai

la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville et du CCAS de Douai dans le cadre d'un groupement de commandes dont la ville de Douai est le coordonnateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurance Sécurité
• Aster - les assurances territoriales
• fidelidade Companhia de Seguros S.A
• gras Savoye S.A.S
• la sauvegarde - gMF
• MAIF
• mic Insurance Company
• SMACL
• Société hospitalière d'assurances mutuelles
• sofaxis
• XL Insurance Company SE

Qui ?

• Commune de Douai

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-08	Avis de marché
2021-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Douai
Adresse postale: cs80836
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
Courrier électronique: jvallin@ville-douai.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date limite de soumission: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-461517
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
l'ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés

Valeur estimée hors TVA: 114 113 EUR 💰
Description des renouvellements: reconduction tacite par période d'un an dans la limite de 3 reconductions
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes

Valeur estimée hors TVA: 32 648 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.

Valeur estimée hors TVA: 55 813 EUR 💰
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires

Valeur estimée hors TVA: 489 985 EUR 💰
Description des options: prise en compte d'une franchise
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:

le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection juridique " en sa qualité de personne morale.

Valeur estimée hors TVA: 8 744 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des collections et expositions
Numéro du lot: 6
Brève description:

le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Tous Risques sauf ", les biens et objet de valeurs, lui appartenant ou non, ou détenus par lui

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: l'ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marché public
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏

Référence
Informations complémentaires

les modalités d'application des critères et pondérations pour le jugement des offres sont définies dans le RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service marché public
Adresse postale: cs80836
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59508
Courrier électronique: jvallin@ville-douai.fr 📧
Source: OJS 2021/S 177-461517 (2021-09-08)

Avis d'attribution de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21058
Brève description:

marchés d'assurances pour les besoins de la ville de Douai et du centre communal d'action sociale de la ville de Douai

Valeur totale du marché: 556723.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646536
Se réfère à l'avis: 2021/S 177-461517
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance pour les dommages aux biens appartenant à la ville de Douai et au CCAS de la ville de Douai

assurance pour le risque de responsabilité civile

assurance pour la flotte de véhicules de la ville de Douai et du CCAS de la ville de Douai

assurance pour les risques statutaires

assurance protection juridique

assurance pour les expositions et collection de la ville de Douai

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): indexation
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): Préavis
Gestion
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): préavis
Critère de qualité (pondération): 25/95
Critère de qualité (nom): respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 5/95
Critère de qualité (nom): gestion
Critère de qualité (pondération): 10/95
Prix (pondération): 55/95
Critère de qualité (nom): preavis
importance des réseves

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: maif
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 82093.21 EUR 💰
Nom: smacl
Valeur totale du marché: 47308.72 EUR 💰
Nom: assurance Sécurité
Commune postale: Lille
Nom: la sauvegarde - gMF
Commune postale: Levallois Perret
Valeur totale du marché: 69355.42 EUR 💰
Nom: fidelidade Companhia de Seguros S.A
Commune postale: Paris
Nom: mic Insurance Company
aster - les Assurances Territoriales
Valeur totale du marché: 353688.83 EUR 💰
Nom: société Hospitalière D'Assurances Mutuelles
Commune postale: Lyon
Nom: sofaxis
Commune postale: Vasselay
Valeur totale du marché: 4277.44 EUR 💰
Nom: gras Savoye S.A.S
Commune postale: Puteaux
Nom: xl Insurance Company SE
Valeur totale du marché: 17982.03 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2021/S 245-646536 (2021-12-13)

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