assurance risques statutaires
Espace communautaire Lons agglo
consultation lancée par un groupement de commandes.Accident imputable au service et maladie contractée en service, Décès ; prestations supplémentaires éventuelles : Pse1 Accident et maladie de la vie privée Cmo, Pse2 Accident et maladie de la vie privée Clm-Cld, Pse 3 Maternité-Adoption-Paternité.Le marché est d'une durée de 5 ans, par période reconductible d'une année au 1er janvier (reconduction tacite à l'échéance), avec un terme au 31/12/2026 au plus tard
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • sofaxis
- • Franche-Comté › Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-10 | Avis de marché |
| 2021-12-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 21-Ecla-0004
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.Accident imputable au service et maladie contractée en service, Décès ; prestations supplémentaires...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: espace communautaire lons agglo
Adresse postale: 4 avenue du 44ème R.I
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.ecla-jura.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 384244606 📞
Fax: +33 384470029 📠
URL des documents: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-466223
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 675 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 675 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
“chaque année d'assurance est reconductible tacitement, avec un terme fixé au 31/12/2026”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
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Situation économique et financière:
“rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (Sfcr) (pour les entreprises d'assurance)bilan et compte de résultat des trois derniers exercices...”
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Capacité technique et professionnelle:
“liste des références similaires de moins de trois anseffectifs moyens annuels des trois dernières annéesdélégation consentie par l'entreprise d'assurance à...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“code des assurances : Organisme d'assurance (ou plusieurs organismes d'assurance en coassurance) disposant des agréments nécessaires no 1, no 2 et no 20...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées par...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion : Qualité de l'équipe dédiée (5), Qualité des services de gestion (5), Qualité de l'extranet de gestion Rh (5), Qualité des services de prévention (5), Qualité du pilotage (5)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité : respect des conditions contractuelles
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007111600012
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Lons-Le-Saunier
Adresse postale: commune de Lons-Le-Saunier, 4 avenue du 44ème Ri
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Code postal: 39015
Pays: Jura 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal D''Action Sociale De La Commune de Lons-Le-Saunier
Adresse postale: centre Communal D''Action Sociale De La Commune de Lons-Le-Saunier, 4 avenue du 44ème Ri
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lonslesaunier.fr 📧
URL des documents: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2021/S 179-466223 (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 21-Ecla-0004
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.Accident imputable au service et maladie contractée en service, Décès ; prestations supplémentaires...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: espace communautaire lons agglo
Adresse postale: 4 avenue du 44ème R.I
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.ecla-jura.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 384244606 📞
Fax: +33 384470029 📠
URL des documents: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-466223
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 675 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 675 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
“chaque année d'assurance est reconductible tacitement, avec un terme fixé au 31/12/2026”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Situation économique et financière:
“rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (Sfcr) (pour les entreprises d'assurance)bilan et compte de résultat des trois derniers exercices...”
Capacité technique et professionnelle:
“liste des références similaires de moins de trois anseffectifs moyens annuels des trois dernières annéesdélégation consentie par l'entreprise d'assurance à...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“code des assurances : Organisme d'assurance (ou plusieurs organismes d'assurance en coassurance) disposant des agréments nécessaires no 1, no 2 et no 20...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées par...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion : Qualité de l'équipe dédiée (5), Qualité des services de gestion (5), Qualité de l'extranet de gestion Rh (5), Qualité des services de prévention (5), Qualité du pilotage (5)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité : respect des conditions contractuelles
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007111600012
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Lons-Le-Saunier
Adresse postale: commune de Lons-Le-Saunier, 4 avenue du 44ème Ri
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Code postal: 39015
Pays: Jura 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal D''Action Sociale De La Commune de Lons-Le-Saunier
Adresse postale: centre Communal D''Action Sociale De La Commune de Lons-Le-Saunier, 4 avenue du 44ème Ri
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lonslesaunier.fr 📧
URL des documents: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2021/S 179-466223 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 165 853 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646557
Se réfère à l'avis: 2021/S 179-466223
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“les marchés sont attribués à un groupement d'entreprises constitué de Sofaxis en qualité de mandataire, Sham Vie 18 rue Edouard Rochet 69372 Lyon, et Mic...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 2 165 853 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 245-646557 (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 165 853 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646557
Se réfère à l'avis: 2021/S 179-466223
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“les marchés sont attribués à un groupement d'entreprises constitué de Sofaxis en qualité de mandataire, Sham Vie 18 rue Edouard Rochet 69372 Lyon, et Mic...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 2 165 853 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 245-646557 (2021-12-13)
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