2023-10-27prestation de services d'assurances (Résidence La seigneurie)
contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière (lot 1) Contrat d'assurance des dommages aux biens (lot 2), Contrat d'assurance Responsabilité Civile (lot 3), Contrat d'assurance Flotte Automobile (lot 4)
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2023-09-29assurances (Syndicat mixte EDEN 62)
contrat d'assurance pour une collectivité employant des agents de la Fonction Publique TerritorialeIl se décompose en 5 lots distincts :Lot no1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers (matériel informatique, thermique, matériel photo...)lot no2 : Responsabilité CivileLot no3 : Flotte automobilielot no4 : Protection juridique et pénale des agents et des éluslot no5 : Risques statutaires
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2023-05-11appel d'offresprestations d'assurances " Risques statutaires " du personnel communal de la Mairie de L'Isle d'abeau (commune de l isle d abeau)
pour la solution de base, les garanties prises en charges sont :Accident de trajet et de travail + Maladie professionnelle :Il est demandé de tarifer 2 niveaux de garantie pour la solution de base :- niveau de garantie 1 : à hauteur de 70% du traitement indiciaire brut, de la Nouvelle Bonification Indiciaire (Nbi) avec remboursement des honoraires et frais médicaux- niveau de garantie 2 : à hauteur de 100% du traitement indiciaire brut, de la Nouvelle bonification Indiciaire (Nbi) avec remboursement des …
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2023-03-02marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et... (CDG 42)
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires …
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