assurance de prévoyance statutaire

Centre hospitalier de Montfavet

la consultation concerne le marché d'assurance de prévoyance statutaire pour les agents de l'e.h.p.a.d de SORGUES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-26 Avis de marché
2023-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Numéro de référence: EHPAD de SORGUES
Brève description:
“la consultation concerne le marché d'assurance de prévoyance statutaire pour les agents de l'e.h.p.a.d de SORGUES”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Montfavet
Adresse postale: avenue de la Pinède CS 20107
Code postal: 84918
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.hopital-montfavet.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: bal-celluledesmarches@ch-montfavet.fr 📧
Téléphone: +33 490039536 📞
Fax: +33 490037037 📠
URL des documents: http://www.hopital-montfavet.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.hopital-montfavet.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-323528
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“e.h.p.a.d de Sorgues 46, rue Saint Hubert 84700 SORGUES”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“catégorie de services : Assurances 06a”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance cf. Réglement de consultation”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: e.h.p.a.d de Sorgues

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: E.h.p.a.d public
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://hopital-montfavet.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_734_941244.html 🌏
URL des documents: http://www.hopital-montfavet.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: audit Assurances
Adresse postale: 37 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. ANTOINE Pascal
Téléphone: +33 147899988 📞
Courrier électronique: audit@auditassurances.com 📧
Fax: +33 147896737 📠
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.audit-assurances.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de NIMES
Adresse postale: 16 avenue FEUCHERES, 30941 nimes cedex 9
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- référé précontractuel: avant la conclusion du marché. Tout recours intervenu après la signature du marché sera déclaré irrecevable par le juge.”

“- référé contractuel : délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché”
Afficher plus (1)
“- recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la conclusion du marché”
Source: OJS 2023/S 103-323528 (2023-05-26)
Avis d'attribution de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 116 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-745408
Se réfère à l'avis: 2023/S 103-323528
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“assurance de prévoyance statutaire pour l'ehpad de Sorgues”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“e.h.p.a.d de SORGUES”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Nom: relyens sps
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248481515 📞
Courrier électronique: marchespulics@relyens.eu 📧
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 116 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 237-745408 (2023-12-04)