prestation d'assurance pour les besoins du SDIS du DOUBS (25)

SDIS25

marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SDIS du DOUBS (25).souscription de différents contrats d'assurances au profit du SDIS du DOUBS (25)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS25

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-16	Avis de marché
2023-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SDIS du DOUBS (25).souscription de différents contrats d'assurances au profit du SDIS du DOUBS (25)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis25
Adresse postale: 10, chemin de la Clairière
Code postal: 25042
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: frederic.jacoulet@sdis25.fr 📧
Téléphone: +33 381853720 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-297083
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

les variantes libres ne sont pas autorisées.pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance "Dommages aux biens et risques annexes".la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les variantes libres ne sont pas autorisées.pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base

Intitulé du lot: risques numériques
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance "Risques numériques"
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les variantes libres ne sont pas autorisées.pour la valeur estimée, il est pris comme référence : offre de base

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance "Flotte automobile et risques annexes".les variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les variantes libres ne sont pas autorisées.pour la valeur estimée, il est pris comme référence : offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Brève description:

assurance "Risques statutaires du personnel".la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les variantes imposées ayant le caractère de prestions supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance "Protection sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires"
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les variantes libres ne sont pas autorisées.pour la valeur estimée, il est pris comme référence: offre de base

Intitulé du lot: protection juridique personne morale
Numéro du lot: 7
Brève description: assurance "Protection juridique personne morale"
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 8
Brève description: assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: peloton cynotechnique
Numéro du lot: 9
Brève description: assurance "Peloton cynotechnique"
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sdis du DOUBS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conditions de Participationhabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions :1)lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2)déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6)pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8)si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9)en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée à une profession déterminée.le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur du Sdis 25, à l'adresse suivante : www.pompiers25.fr - onglet "Marchés publics". Les offres seront déposées par voie dématérialisée sur ce même profil acheteur. Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées sur le profil acheteur du Sdis25 au plus tard dix jours avant la date limite de réception des plis. La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six jours avant la date limite fixé pour la réception des plis, des modifications de détail au contrat. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy-Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude ERIGNAC
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 096-297083 (2023-05-16)

Avis d'attribution de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 700 335 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744638
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-297083
Numéro JO-S: 237

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Tarification
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Nature et étendue des garanties - qualité clauses contractuelles
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et nottamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Nom: pestrinaux
Adresse postale: 22, cour Monthyon
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15018
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 186 702 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 1 531 832 EUR 💰
223 729 EUR 💰
Nom: relyens sps
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Valeur totale du marché: 577 904 EUR 💰
Nom: frand et associes
Adresse postale: 23, avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67089
Valeur totale du marché: 158 063 EUR 💰
Nom: 2 c courtage
Adresse postale: 7, rue G Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Valeur totale du marché: 12 285 EUR 💰
6 541 EUR 💰
3 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
Source: OJS 2023/S 237-744638 (2023-12-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)