services d'assurances pour la Commune de THIERS

Ville de Thiers

souscription des contrats d'assurance pour la Commune de THIERS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-05 Avis de marché
2023-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Brève description: souscription des contrats d'assurance pour la Commune de THIERS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Thiers
Adresse postale: 1 rue françois mitterrand
Code postal: 63300
Commune postale: Thiers
Contact
Adresse Internet: https://ville-thiers.fr 🌏
Courrier électronique: achats-publics@thiers.fr 📧
Téléphone: +33 0473808880 📞
URL des documents: https://mairie-thiers.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: https://mairie-thiers.centreofficielles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-610035
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Durée de l'accord: 52 mois
Description des options: pse no1 : Risques environnementaux
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description des options: pse no1 : Bris de machine
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection juridique de la collectivité
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance des prestations statutaires
Description des options: pse no1 : Congé de longue maladie - congé de longue durée PSE no2 : IRCANTEC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: thiers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conformément au Règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-thiers.centreofficielles.com 🌏
URL des documents: https://mairie-thiers.centreofficielles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de clermont-ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 195-610035 (2023-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 201 263 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793726
Se réfère à l'avis: 2023/S 195-610035
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
risques environnementaux
bris de machine
pse 1 : Clm/Cld avec 60 jours de franchise - pSE 2 : IRCANTEC

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Nom: groupama Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69251
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 133 168 EUR 💰
Code postal: 69009
Valeur totale du marché: 32 092 EUR 💰
61 086 EUR 💰
Nom: relyens SPS
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Nom: relyens Mutual Insurance
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Code postal: 69372
Valeur totale du marché: 3 789 EUR 💰
941 EUR 💰
Nom: wtw France
Adresse postale: 3b rue de l'octant
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38431
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 228 393 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
après signature, il pourra être introduit un recours en référé contractuel, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même Code.
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Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 251-793726 (2023-12-27)