prestation d'assurances pour les établissements du GHT Territoires d'auvergne et leurs blanchisseries
CHU de Clermont-Ferrand
prestation d'assurances en Responsabilité hospitalière, Atteinte à l'environnement, Recherche Impliquant la Personne Humaine (Riph), Risques professionnels, Protection juridique, Risques Statutaires pour les établissements du GHT Territoires d'auvergne et leurs blanchisseries
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • agence de gestion des sinistres medicaux
- • Berkshire Hathaway European Insurance
- • CNP
- • Groupama PJ
- • howden France SAS
- • lloyd'S Insurance Company S.A
- • relyens life insurance
- • relyens mutual insurance
- • Relyens SPS
- • s.a.s. Beah
- • Sarre & Moselle SAS
- • Yvelin
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
- • Auvergne › Allier
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-05 | Avis de marché |
| 2023-08-17 | Informations complémentaires |
| 2023-12-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 58 rue Montalembert, F -
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2330784&orgAcronyme=x7c 🌏
Courrier électronique: bdm@chu-clermontferrand.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2330784&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date limite de soumission: 2023-08-24 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-415622
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité civile et protection juridique du CHU de Clermont-Ferrand
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité civile et protection juridique du CHU de Clermont-Ferrand
Intitulé du lot: responsabilité civile et protection juridique du Centre Hospitalier de Montluçon Neris-Les-Bains
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description: responsabilité civile et protection juridique du Centre Hospitalier de Vichy
Intitulé du lot: responsabilité civile et protection juridique du Centre Hospitalier de Thiers
Numéro du lot: 5
Brève description: responsabilité civile et protection juridique du Centre Hospitalier de Thiers
Intitulé du lot: responsabilité civile et protection juridique du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description: responsabilité civile et protection juridique du Centre Hospitalier de Riom
Intitulé du lot: responsabilité civile et protection juridique des Centres Hospitaliers de Ambert, Billom, Bourbon l'archambault, Coeur du Bourbonnais, Mont-Dore et Clementel
Numéro du lot: 8
Brève description:
Numéro du lot: 9
Brève description:
Numéro du lot: 10
Brève description:
Numéro du lot: 11
Brève description:
Numéro du lot: 12
Brève description:
Numéro du lot: 13
Brève description:
Intitulé du lot: assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier d'issoire Paul Ardier
Numéro du lot: 14
Brève description: assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier d'issoire Paul Ardier
Intitulé du lot: assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier Etienne Clementel
Numéro du lot: 15
Brève description: assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier Etienne Clementel
Description des options: pse 1 : Garantie des IJ après ATMP avec franchise de 90 J
Intitulé du lot: assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier du Mont Dore
Numéro du lot: 16
Brève description: assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier du Mont Dore
Description des options: pse 1: Garantie Congés Longue Durée/ Longue MaladiePse 2: Garantie Maternité
Intitulé du lot: assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier Coeur du Bourbonnais
Numéro du lot: 17
Brève description: assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier Coeur du Bourbonnais
Description des options: pse 1 Garantie des IJ après ATMP avec franchise de 90 J
Intitulé du lot: assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier de Billom
Numéro du lot: 18
Brève description: assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier de Billom
Intitulé du lot: assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier Spécialisé d'ainay le chateau
Numéro du lot: 19
Brève description:
Numéro du lot: 20
Brève description: assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier Spécialisé de Vichy
Description des options: pse 1: Garantie DécèsPse 2: Garantie IJ après ATMP avec franchise de 90 J
Intitulé du lot: assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier Spécialisé de ch de bourbon L'Archambault
Numéro du lot: 21
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26630746100019
Contact
Point de contact: Bdm@chu-clermontferrand.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2330784&orgAcronyme=x7c 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2330784&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochaine publication juin 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand,,
Adresse postale: 6, Cours Sablon B.P. 129,,
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1,
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 130-415622 (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:
prestation d'assurances en Responsabilité hospitalière, Atteinte à l'environnement, Recherche Impliquant la Personne Humaine (Riph), Risques professionnels, Protection juridique, Risques Statutaires pour les établissements du GHT Territoires d'auvergne et leurs blanchisseries
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 58 rue Montalembert, F -
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2330784&orgAcronyme=x7c 🌏
Courrier électronique: bdm@chu-clermontferrand.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2330784&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date limite de soumission: 2023-08-24 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-415622
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
pour tous les lots: aucune variante facultative n'est autorisée. Dans le cas où il est coché oui dans la rubrique variante il s'agit de variantes obligatoires précisées dans les pièces du dossier de consultation des entreprises. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter sont les prescriptions du marché étant précisé qu'elles ne portent que sur des franchises (montant défini ou introduction d'une franchise)
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité civile et protection juridique du CHU de Clermont-Ferrand
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité civile et protection juridique du CHU de Clermont-Ferrand
Intitulé du lot: responsabilité civile et protection juridique du Centre Hospitalier de Montluçon Neris-Les-Bains
Numéro du lot: 2
Brève description:
responsabilité civile et protection juridique du Centre Hospitalier de Montluçon Neris-Les-Bains
Intitulé du lot: responsabilité civile et protection juridique du Centre Hospitalier d'issoire Paul Ardier
Numéro du lot: 3
Brève description:
responsabilité civile et protection juridique du Centre Hospitalier d'issoire Paul Ardier
Intitulé du lot: responsabilité civile et protection juridique du Centre Hospitalier de Vichy
Numéro du lot: 4
Brève description: responsabilité civile et protection juridique du Centre Hospitalier de Vichy
Intitulé du lot: responsabilité civile et protection juridique du Centre Hospitalier de Thiers
Numéro du lot: 5
Brève description: responsabilité civile et protection juridique du Centre Hospitalier de Thiers
Intitulé du lot: responsabilité civile et protection juridique du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure
Numéro du lot: 6
Brève description:
responsabilité civile et protection juridique du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure
Intitulé du lot: responsabilité civile et protection juridique du Centre Hospitalier de Riom
Numéro du lot: 7
Brève description: responsabilité civile et protection juridique du Centre Hospitalier de Riom
Intitulé du lot: responsabilité civile et protection juridique des Centres Hospitaliers de Ambert, Billom, Bourbon l'archambault, Coeur du Bourbonnais, Mont-Dore et Clementel
Numéro du lot: 8
Brève description:
responsabilité civile et protection juridique des Centres Hospitaliers de Ambert, Billom, Bourbon l'archambault, Coeur du Bourbonnais, Mont-Dore et Clementel
Intitulé du lot: responsabilité civile et protection juridique de Centre Hospitalier Spécialisé de Ainay-Le-Chateau
Numéro du lot: 9
Brève description:
responsabilité civile et protection juridique de Centre Hospitalier Spécialisé de Ainay-Le-Chateau
Intitulé du lot: responsabilité civile et protection juridique des GCS Blanchisserie Bourbonnais Ouest Allier, du grand Clermont, Nièvre Allier et du GIP blanchisserie sur le site du CH de Vichy
Numéro du lot: 10
Brève description:
responsabilité civile et protection juridique des GCS Blanchisserie Bourbonnais Ouest Allier, du grand Clermont, Nièvre Allier et du GIP blanchisserie sur le site du CH de Vichy
Intitulé du lot: assurance des recherches impliquant la personne humaine du CHU de Clermont Ferrand et du Centre Hospitalier de Vichy
Numéro du lot: 11
Brève description:
assurance des recherches impliquant la personne humaine du CHU de Clermont Ferrand et du Centre Hospitalier de Vichy
Intitulé du lot: assurance Risques professionnels pour le CHU de Clermont-Ferrand et les Centres Hospitaliers d'ambert, de Montluçon Neris-Les-Bains, de Thiers, de Vichy et de Coeur du Bourbonnais et Moulins-Yzeure
Numéro du lot: 12
Brève description:
assurance Risques professionnels pour le CHU de Clermont-Ferrand et les Centres Hospitaliers d'ambert, de Montluçon Neris-Les-Bains, de Thiers, de Vichy et de Coeur du Bourbonnais et Moulins-Yzeure
Intitulé du lot: assurance atteinte à l'environnement pour tous les établissements du GHT Territoires d'auvergne et toutes les blanchisseries
Numéro du lot: 13
Brève description:
assurance atteinte à l'environnement pour tous les établissements du GHT Territoires d'auvergne et toutes les blanchisseries
Description des options: montant garanti de 5 Meuro(S) par an et par sinistre en excès de l'offre de base
Intitulé du lot: assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier d'issoire Paul Ardier
Numéro du lot: 14
Brève description: assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier d'issoire Paul Ardier
Intitulé du lot: assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier Etienne Clementel
Numéro du lot: 15
Brève description: assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier Etienne Clementel
Description des options: pse 1 : Garantie des IJ après ATMP avec franchise de 90 J
Intitulé du lot: assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier du Mont Dore
Numéro du lot: 16
Brève description: assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier du Mont Dore
Description des options: pse 1: Garantie Congés Longue Durée/ Longue MaladiePse 2: Garantie Maternité
Intitulé du lot: assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier Coeur du Bourbonnais
Numéro du lot: 17
Brève description: assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier Coeur du Bourbonnais
Description des options: pse 1 Garantie des IJ après ATMP avec franchise de 90 J
Intitulé du lot: assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier de Billom
Numéro du lot: 18
Brève description: assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier de Billom
Intitulé du lot: assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier Spécialisé d'ainay le chateau
Numéro du lot: 19
Brève description:
assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier Spécialisé d'ainay le chateau
Intitulé du lot: assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier Spécialisé de Vichy
Numéro du lot: 20
Brève description: assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier Spécialisé de Vichy
Description des options: pse 1: Garantie DécèsPse 2: Garantie IJ après ATMP avec franchise de 90 J
Intitulé du lot: assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier Spécialisé de ch de bourbon L'Archambault
Numéro du lot: 21
Brève description:
assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier Spécialisé de ch de bourbon L'Archambault
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerun document prouvant la capacité du signataire à engager la société (par exemple Kbis ou délégation de signature)
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance et le mandat de la société d'assurance qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires. Les assureurs devront indiquer la liste des branches d'activités (insurance classes) pour lesquelles ils ont obtenus un agrément administratif
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26630746100019
Contact
Point de contact: Bdm@chu-clermontferrand.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2330784&orgAcronyme=x7c 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2330784&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochaine publication juin 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand,,
Adresse postale: 6, Cours Sablon B.P. 129,,
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1,
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 130-415622 (2023-07-05)
Informations complémentaires (2023-08-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-505917
Se réfère à l'avis: 2023/S 130-415622
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 160-505917 (2023-08-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-505917
Se réfère à l'avis: 2023/S 130-415622
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
cette prolongation est motivée par la correction d'une discordance entre le BPU et l'annexe du CCTP pour des montants de franchise, et donc le remplacement des documents. Elle est aussi motivée par le remplacement de deux documents de statistiques sur la responsabilité statutaire de Issoire et Bourbon. Le détail des remplacements est exposé dans le fichier question réponse contenu dans le DCE mis en ligne le 17-08-2023
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Avis d'attribution de marché (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3415686.77 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793702
Numéro JO-S: 251
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): A/ Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): B/ Qualité de l'Organisation, des moyens et services associés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): C/ Qualité de la Gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
40
60
Critère de qualité (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: relyens sps
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.relyens.eu 🌏
Nom: relyens mutual insurance
Numéro d'enregistrement national: 77986088100043
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Nom: relyens life insurance
Numéro d'enregistrement national: 48763286100018
Code postal: 69008
Valeur totale du marché: 161756.45 EUR 💰
179730.26 EUR 💰
37749.16 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Valeur totale du marché: 81 615 EUR 💰
1194473.51 EUR 💰
127394.78 EUR 💰
311164.54 EUR 💰
100152.98 EUR 💰
16699.63 EUR 💰
4794.53 EUR 💰
Nom: s.a.s. Beah
Numéro d'enregistrement national: 51334852400069
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.beagroup.eu 🌏
Nom: berkshire hathaway european insurance
Adresse postale: 3 Rue Saint-George
Adresse Internet: http://www.bhei.eu 🌏
Nom: agence de gestion des sinistres medicaux
Numéro d'enregistrement national: 80953930700011
Adresse postale: 84 Quai Gillet
Code postal: 69004
Adresse Internet: http://www.agsmed.com 🌏
Nom: groupama pj
Numéro d'enregistrement national: 32177677500066
Adresse postale: 8/10 Rue d'astorg
Code postal: 75008
Adresse Internet: http://www.groupama-pj.fr 🌏
Valeur totale du marché: 362640.88 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 85119309400014
Adresse postale: 3 Rue Saint-Georges
Valeur totale du marché: 129936.83 EUR 💰
302953.83 EUR 💰
56045.65 EUR 💰
Nom: yvelin
Numéro d'enregistrement national: 34949955800089
Adresse postale: immeuble Le Belem - 355 rue Vendémiaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.yvelin.fr 🌏
Nom: cnp
Numéro d'enregistrement national: 341737062 00966
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Code postal: 75716
Adresse Internet: http://www.cnp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 26336.66 EUR 💰
141457.73 EUR 💰
30 765 EUR 💰
75356.66 EUR 💰
Nom: sarre & moselle sas
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré CS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://Sarre-moselle.fr 🌏
Valeur totale du marché: 63926.86 EUR 💰
Nom: howden France SAS
Numéro d'enregistrement national: 9094705100027
Adresse postale: 13 rue La Fayette
Adresse Internet: http://www.howdengroup.com/fr-fr 🌏
Nom: lloyd'S insurance company s.a
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
Adresse Internet: http://www.lloyds.com 🌏
Valeur totale du marché: 10735.83 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 251-793702 (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3415686.77 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793702
Numéro JO-S: 251
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): A/ Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): B/ Qualité de l'Organisation, des moyens et services associés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): C/ Qualité de la Gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
40
60
Critère de qualité (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: relyens sps
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.relyens.eu 🌏
Nom: relyens mutual insurance
Numéro d'enregistrement national: 77986088100043
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Nom: relyens life insurance
Numéro d'enregistrement national: 48763286100018
Code postal: 69008
Valeur totale du marché: 161756.45 EUR 💰
179730.26 EUR 💰
37749.16 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Valeur totale du marché: 81 615 EUR 💰
1194473.51 EUR 💰
127394.78 EUR 💰
311164.54 EUR 💰
100152.98 EUR 💰
16699.63 EUR 💰
4794.53 EUR 💰
Nom: s.a.s. Beah
Numéro d'enregistrement national: 51334852400069
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.beagroup.eu 🌏
Nom: berkshire hathaway european insurance
Adresse postale: 3 Rue Saint-George
Adresse Internet: http://www.bhei.eu 🌏
Nom: agence de gestion des sinistres medicaux
Numéro d'enregistrement national: 80953930700011
Adresse postale: 84 Quai Gillet
Code postal: 69004
Adresse Internet: http://www.agsmed.com 🌏
Nom: groupama pj
Numéro d'enregistrement national: 32177677500066
Adresse postale: 8/10 Rue d'astorg
Code postal: 75008
Adresse Internet: http://www.groupama-pj.fr 🌏
Valeur totale du marché: 362640.88 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 85119309400014
Adresse postale: 3 Rue Saint-Georges
Valeur totale du marché: 129936.83 EUR 💰
302953.83 EUR 💰
56045.65 EUR 💰
Nom: yvelin
Numéro d'enregistrement national: 34949955800089
Adresse postale: immeuble Le Belem - 355 rue Vendémiaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.yvelin.fr 🌏
Nom: cnp
Numéro d'enregistrement national: 341737062 00966
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Code postal: 75716
Adresse Internet: http://www.cnp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 26336.66 EUR 💰
141457.73 EUR 💰
30 765 EUR 💰
75356.66 EUR 💰
Nom: sarre & moselle sas
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré CS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://Sarre-moselle.fr 🌏
Valeur totale du marché: 63926.86 EUR 💰
Nom: howden France SAS
Numéro d'enregistrement national: 9094705100027
Adresse postale: 13 rue La Fayette
Adresse Internet: http://www.howdengroup.com/fr-fr 🌏
Nom: lloyd'S insurance company s.a
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
Adresse Internet: http://www.lloyds.com 🌏
Valeur totale du marché: 10735.83 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 251-793702 (2023-12-26)
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