marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Résidence Saint-Michel

Résidence Saint Michel

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Résidence Saint-Michel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Résidence Saint Michel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-01	Avis de marché
2023-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Résidence Saint-Michel

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: résidence saint michel
Adresse postale: kervoanec
Code postal: 29400
Commune postale: Plougourvest
Contact
Adresse Internet: https://bretagne-marchespublics.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: resp.eco.fi@residence-saint-michel.fr 📧
Téléphone: +33 298680142 📞
URL des documents: https://bretagne-marchespublics.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://bretagne-marchespublics.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date limite de soumission: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-337261
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires: pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Offre de base
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance " Responsabilité et risques annexes " - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurance " Risques statutaires du personnel " - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: résidence Saint-Michel - kervoanec - 29400 PLOUGOURVEST

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: résidence Saint-Michel

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26290018600012
Contact
Point de contact: TIERCELIN Véronique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/942088 🌏
URL des documents: https://bretagne-marchespublics.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 107-337261 (2023-06-01)

Avis d'attribution de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 915 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-720994
Se réfère à l'avis: 2023/S 107-337261
Numéro JO-S: 229

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Nom: groupama loire bretagne
Numéro d'enregistrement national: 38384469300887
Adresse postale: 23 Boulevard Solférino
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Nom: yvelin sas
Numéro d'enregistrement national: 34949955800022
Adresse postale: immeuble Le Belem 355 Rue Vendemiaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34967
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
15 000 EUR 💰
Nom: relyens sps
Numéro d'enregistrement national: 390 114 817 00013
Adresse postale: route de Créton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 229-720994 (2023-11-23)

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