marchés d'assurances pour les besoins du Sdis 03
SCE departemental incendie et secours
la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Sdis de l'allier
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage › Services d'assurance auxiliaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-25 | Avis de marché |
| 2024-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 24af01
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Sdis de l'allier”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance auxiliaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sce departemental incendie et secours
Adresse postale: 5 rue de l'arsenal
Code postal: 03401
Commune postale: Yzeure
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis03.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sdis03.fr 📧
Téléphone: +33 470358000 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-658848
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: protection sociale des S.P.V
Numéro du lot: 1
Brève description:
“protection sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires”
Description des renouvellements:
“marché annuel reconductible 4 fois 1 an du 01/01/2024 au 31/12/2028”
Description des options:
“lot 2 :Ps1 Capital décèsps2 Maternité adoptionps3 Maladie ordinaire”
Intitulé du lot: risques statutaires des agents affiliés Cnracl et assimilés
Numéro du lot: 2
Brève description:
“risques statutaires”
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“responsabilité civile et risques annexes”
Intitulé du lot: tous risques matériels
Numéro du lot: 4
Brève description:
“tous risques matériels”
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:
“protection juridique”
Intitulé du lot: protection fonctionnelle
Numéro du lot: 6
Brève description:
“protection fonctionnelle”
Intitulé du lot: cyber-Risques
Numéro du lot: 7
Brève description:
“atteintes au système d'informations”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“mandat délivré par l'organisme porteur du risque Justification de l'agrément et enregistrement Orias”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: sdis 03
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28030023700052
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand : Greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2023/S 209-658848 (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 24af01
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Sdis de l'allier”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance auxiliaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sce departemental incendie et secours
Adresse postale: 5 rue de l'arsenal
Code postal: 03401
Commune postale: Yzeure
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis03.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sdis03.fr 📧
Téléphone: +33 470358000 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-658848
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: protection sociale des S.P.V
Numéro du lot: 1
Brève description:
“protection sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires”
Description des renouvellements:
“marché annuel reconductible 4 fois 1 an du 01/01/2024 au 31/12/2028”
Description des options:
“lot 2 :Ps1 Capital décèsps2 Maternité adoptionps3 Maladie ordinaire”
Intitulé du lot: risques statutaires des agents affiliés Cnracl et assimilés
Numéro du lot: 2
Brève description:
“risques statutaires”
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“responsabilité civile et risques annexes”
Intitulé du lot: tous risques matériels
Numéro du lot: 4
Brève description:
“tous risques matériels”
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:
“protection juridique”
Intitulé du lot: protection fonctionnelle
Numéro du lot: 6
Brève description:
“protection fonctionnelle”
Intitulé du lot: cyber-Risques
Numéro du lot: 7
Brève description:
“atteintes au système d'informations”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“mandat délivré par l'organisme porteur du risque Justification de l'agrément et enregistrement Orias”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: sdis 03
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28030023700052
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand : Greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2023/S 209-658848 (2023-10-25)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 961014.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-008671
Se réfère à l'avis: 2023/S 209-658848
Numéro JO-S: 5
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“lot 2 : Risques statutaires des agents affiliés Cnracl et assimiléspse1 Capital décèspse2 Maladie ordinaire”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Nom: cabinet De Courtage Frand Et Associes
Adresse postale: 23 Av Jean Jaures
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 80617.60 EUR 💰
611630.35 EUR 💰
Nom: relyens Sps
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 168093.65 EUR 💰
Nom: adh
Adresse postale: 300 Rue De Lille
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 52289.70 EUR 💰
22504.10 EUR 💰
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 25879.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2024/S 005-008671 (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 961014.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-008671
Se réfère à l'avis: 2023/S 209-658848
Numéro JO-S: 5
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“lot 2 : Risques statutaires des agents affiliés Cnracl et assimiléspse1 Capital décèspse2 Maladie ordinaire”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Nom: cabinet De Courtage Frand Et Associes
Adresse postale: 23 Av Jean Jaures
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 80617.60 EUR 💰
611630.35 EUR 💰
Nom: relyens Sps
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 168093.65 EUR 💰
Nom: adh
Adresse postale: 300 Rue De Lille
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 52289.70 EUR 💰
22504.10 EUR 💰
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 25879.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2024/S 005-008671 (2024-01-03)
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