2019-08-28Mp2019-08 (CDG 59)
Le centre de gestion de la fonction publique du Nord, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels de collectivités territoriales, d'établissements publics du département, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CNP AssurancesGroupama Nord EstGroupama Nord-EstSiaci Saint HonoreSiaci St Honore
2018-09-19Assurances statutaires (Commune d'Haubourdin)
Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de:
— décès,
— accident ou maladie imputable au service,
— incapacité de travail,
— invalidité,
— maternité,
— adoption.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CIGACGroupama Nord Est