assurance des risques statutaires

Ville de Laon

assurance des risques statutaires (accidents, décès, maladies).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Nord Est
• willis towers watson france sas

Qui ?

• Ville de Laon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-16	Avis de marché
2022-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 20220901
Brève description: assurance des risques statutaires (accidents, décès, maladies).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Laon
Adresse postale: place du Général Leclerc
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: http://marches.ville-laon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-laon.fr 📧
Téléphone: +33 323228561 📞
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-515423
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2,1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. l'ouverture des offres n'étant pas publique, les date et heure précisées à la rubrique Iv.2.7 sont communiquées à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:

marché d'assurance des risques statutaires (accidents, décès, maladies). L'Assureur garantit à l'assuré le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la collectivité, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents (code général de la fonction publique).

- nombre d'agents affiliés à la C.N.R.A.C.L pour l'année 2021 : 358

- masse salariale (traitement de base) des agents C.N.R.A.C.L au 31 décembre 2021 : 7 284 028,63 euro.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description des options:

option 1 : Garantie de base + Capital décès.

Option 2 : Garantie de base + Capital décès + Contrôles médicaux des agents en arrêt pour maladie ordinaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) ;

- déclaration du candidat (imprimé Dc2) ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- copies des attestations d'assurance et de caution financière prévues au code des assurances, pour les intermédiaires.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2,1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

l'ouverture des offres n'étant pas publique, les date et heure précisées à la rubrique Iv.2.7 sont communiquées à titre indicatif

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) :

- un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (cja) ;

- un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du Cja;

- un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Source: OJS 2022/S 182-515423 (2022-09-16)

Avis d'attribution de marché (2022-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance des risques statutaires (accidents, décès, maladie)
Valeur totale du marché: 640994.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-734229
Se réfère à l'avis: 2022/S 182-515423
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché d'assurance des risques statutaires (accidents, décès, maladies). L'assureur garantit à l'assuré le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la collectivité, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents (code général de la fonction publique) - nombre d'agents affiliés à la CNRACL pour l'année 2021 : 358 - masse salariale (traitement de base) des agents CNRACL au 31 décembre 2021 : 7 284 028,63 euros

Description des options:

la proposition retenue porte sur l'option 2 : garantie de base + capital décès + contrôles médicaux des agents en arrêt pour maladie ordinaire au taux de 2,20%

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): modalités et procédure de gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: willis towers watson france sas
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam - 180 Tour Lilleurope
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: groupama nord est
Adresse postale: 12 boulevard Louis Roederer
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51721
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 640994.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 252-734229 (2022-12-26)

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