marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes du sddea et de sa regie.-

Régie du SDDEA

le marché à pour objet la prestation d'assurance pour les besoins du SDDEA et de sa Régie."Dommages aux biens et risques annexes" - lot no 1."responsabilité et risques annexes" - lot no 2."flotte automobile et risques annexes" - lot no 3."protection juridique des agents et élus / administrateurs" - lot no 4."prévoyance" - lot no 5

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie du SDDEA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-15	Avis de marché
2022-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: régie du SDDEA
Adresse postale: cité des Vassaules
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: alexandre.bonenfant@sddea.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19570 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19570 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533507
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

La consultation est engagée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-1 et R.2124-2 du code de la commande publique (Ccp) et aux délibérations Bs20211007_8 du bureau syndical du SDDEA et Ca20211007_66 du Conseil d'administration de la Régie du SDDEA en date du 07 octobre 2021.l'entité adjudicatrice se réserve le droit, en application de l'article R2161-4 du CCP, de procéder à l'examen des offres avant les candidatures

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: protection juridique des agents et élus / administrateurs
Numéro du lot: 5
Brève description: prévoyance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cité des Vassaules, 10000 TROYES

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sddea
Adresse postale: 22 rue Grégoire-Pierre Herluison - cS 23076
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10012
Pays: Aube 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19570 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sddea.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sddea.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19570 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: regie du syndicat mixte de L'Eau DE L'Assainissement non collectif, des milieux aquatique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 204-533507 (2021-10-15)

Avis d'attribution de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché à pour objet la prestation d'assurance pour les besoins du SDDEA et de sa Régie."Dommages aux biens et risques annexes" - lot no 1."responsabilité et risques annexes" - lot no 2."flotte automobile et risques annexes" - lot no 3."protection juridique des agents et élus / administrateurs" - lot no 4."prévoyance" - lot no 5.

Valeur totale du marché: 1193190.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520829
Se réfère à l'avis: 2021/S 204-533507
Numéro JO-S: 184

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: kestler collectivites entreprises
Numéro d'enregistrement national: 34979192100019
Adresse postale: 2 ter rue jean jaures
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51006
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 235395.10 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue salvador allende bp 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 390620.25 EUR 💰
Nom: groupama nord est
Numéro d'enregistrement national: 38398762500019
Adresse postale: 2 rue leon patoux cs 90010
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51686
Valeur totale du marché: 565392.30 EUR 💰
Nom: sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 b avenue raymond poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1782.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2022/S 184-520829 (2022-09-20)

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