services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS d'halluin

commune d halluin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune d halluin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-01	Avis de marché
2022-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 59/279/2022/12/03
Brève description:

services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS d'halluin

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d halluin
Adresse postale: 24, rue Marthe Nollet
Code postal: 59433
Commune postale: Halluin Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.halluin.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-halluin.fr 📧
Téléphone: +33 320288350 📞
Fax: +33 320288351 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365159
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

superficie approximative à assurer : Commune : 51 220.50m²ccas : 5 853 mètres carrés

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 901 667 EUR 💰
Intitulé du lot: assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

superficie approximative à assurer : Commune : 51 220.50m²ccas : 5 853 mètres carrés

Valeur estimée hors TVA: 416 666 EUR 💰
Informations complémentaires:

superficie approximative à assurer : Commune : 51 220.50m²ccas : 5 853 mètres carrés

Intitulé du lot: assurance des responsabilites et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: masse Salariale :Commune : 7 293 588 euro(s)ccas : 939.688 euro(s)
Valeur estimée hors TVA: 76 667 EUR 💰
Informations complémentaires: masse Salariale :Commune : 7 293 588 euro(s)ccas : 939.688 euro(s)
Intitulé du lot: assurance des vehicules a moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: nombre approximatif de véhicules : Commune : 83ccas : 7
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Informations complémentaires: nombre approximatif de véhicules : Commune : 83ccas : 7
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la colletivite et protection fonctionnelle des agents et elus
Numéro du lot: 4
Brève description:

commune :-Masse salariale environ : 7 293 588 euro(s)-nombre D'Agents : 446-nombre d'élus : 35ccas :-Masse salariale environ : 939 688 euro(s)-nombre D'Agents : 42-nombre d'élus : 7

Valeur estimée hors TVA: 33 334 EUR 💰
Informations complémentaires:

commune :-Masse salariale environ : 7 293 588 euro(s)-nombre D'Agents : 446-nombre d'élus : 35ccas :-Masse salariale environ : 939 688 euro(s)-nombre D'Agents : 42-nombre d'élus : 7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24, rue Marthe Nollet 59433 Halluin Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. - Déclaration du candidat individuel ou le cas échéant de chaque membre du groupement (FORMULAIRE Dc2) ou à défaut de ce formulaire, le candidat fournira une note synthétique précisant notamment: le numéro d'inscription au R.C.S. Ou registre des métiers, C.A. Global et C.A. Afférents aux prestations concernées pour les 5 dernières années, effectifs et moyens en matériels.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: néant
Capacité technique et professionnelle:

1. - Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.- Les moyens techniques et humains.- La qualification du candidat et éventuellement les certificats obtenues

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-03-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'halluin
Numéro d'enregistrement national: 21590279200013
Point de contact: marchespublics@ville-halluin.fr
Téléphone: +33 320288342 📞
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 128-365159 (2022-07-01)

Avis d'attribution de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurances
Valeur totale du marché: 361 725 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-664493
Se réfère à l'avis: 2022/S 128-365159
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance des dommages et biens

assurance des responsabilites et des risques annexes

assurance des vehicules a moteur

assurance de la protection juridique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Vakeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Nom: groupama nord est
Commune postale: Reims
Code postal: 51686
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 142 680 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Valeur totale du marché: 25 557 EUR 💰
Nom: assurances securite
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Valeur totale du marché: 175 410 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 18 075 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2022/S 231-664493 (2022-11-25)

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