prestation de services en assurances
Communaupole de Lens-Liévin
prestation de services en assurances
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Groupama Nord Est
- • plisson mma
- • SMACL
- • Yvelin
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-01 | Avis de marché |
| 2022-12-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22S124
Brève description: prestation de services en assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaupole de Lens-Liévin
Adresse postale: 21 rue Marcel Sembat - b.P. 65
Code postal: 62302
Commune postale: Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-428318
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité générale et risques annexes : masse salariale 10 000 000 euro
Durée de l'accord: 108 mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: dommages aux biens et risques annexes - hors UTOM
Informations complémentaires: 85 643 mètres carrés concerné par ce lot
Intitulé du lot: automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: automobile et risques annexes
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: protection Juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: protection Juridique
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 5
Brève description: dommages aux biens pour l'incinérateur des déchets ménagers de Noyelles/Lens
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: confère le règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Source: OJS 2022/S 150-428318 (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22S124
Brève description: prestation de services en assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaupole de Lens-Liévin
Adresse postale: 21 rue Marcel Sembat - b.P. 65
Code postal: 62302
Commune postale: Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-428318
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
masse salariale 10 000 000 euro et divers sites ICPE au titre d'une garantie atteinte à l'environnement
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité générale et risques annexes : masse salariale 10 000 000 euro
Durée de l'accord: 108 mois
Informations complémentaires:
masse salariale 10 000 000 euro et divers sites ICPE au titre d'une garantie atteinte à l'environnement
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes - hors UTOM
Numéro du lot: 2
Brève description: dommages aux biens et risques annexes - hors UTOM
Informations complémentaires: 85 643 mètres carrés concerné par ce lot
Intitulé du lot: automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: automobile et risques annexes
Informations complémentaires:
pour ce lot : 81 véhicules
marchandises transportées : 15 000 euro
Auto collaborateur : 10 000 km
Numéro du lot: 4
Brève description: protection Juridique
Informations complémentaires:
pour le lot 4 : Protection juridique : 400 Personnes avec un Budget de fonctionnement : 152 000 000euro
Intitulé du lot: dommages aux biens UTOM
Numéro du lot: 5
Brève description: dommages aux biens pour l'incinérateur des déchets ménagers de Noyelles/Lens
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: confère le règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service"
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Source: OJS 2022/S 150-428318 (2022-08-01)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 139033.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-690688
Se réfère à l'avis: 2022/S 150-428318
Numéro JO-S: 239
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitif
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 139033.83 EUR 💰
Nom: plisson mma
Commune postale: Lievin
Valeur totale du marché: 188 873 EUR 💰
Nom: groupama nord est
Commune postale: Reims
Valeur totale du marché: 24 332 EUR 💰
Nom: yvelin
Commune postale: Rennes
Valeur totale du marché: 5408.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2022/S 239-690688 (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestation de services en assurances divisés en 5 lots.
Lot 1 : Responsabilité générale et risques annexes
lot 2 : Dommages aux biens et risques annexes - hors Utom
Lot 3 : Automobile et risques annexes
lot 4 : Protection juridique
lot 5 : Dommages aux biens Utom
Le lot 5 est déclaré infructueux et ne sera pas relancer en raison de la spécificité et des contraintes de couvertures des biens Utom.
La durée du présent marché est de 9 ans à compter du 1er janvier 2023
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-690688
Se réfère à l'avis: 2022/S 150-428318
Numéro JO-S: 239
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestation de services en assurances divisés en 5 lots.
Lot 1 : Responsabilité générale et risques annexes
lot 2 : Dommages aux biens et risques annexes - hors Utom
Lot 3 : Automobile et risques annexes
lot 4 : Protection juridique
lot 5 : Dommages aux biens Utom
Le lot 5 est déclaré infructueux et ne sera pas relancer en raison de la spécificité et des contraintes de couvertures des biens Utom.
La durée du présent marché est de 9 ans à compter du 1er janvier 2023
responsabilité générale et risques annexes : masse salariale 10 000 000 euros
dommages aux biens UTOM
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitif
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 139033.83 EUR 💰
Nom: plisson mma
Commune postale: Lievin
Valeur totale du marché: 188 873 EUR 💰
Nom: groupama nord est
Commune postale: Reims
Valeur totale du marché: 24 332 EUR 💰
Nom: yvelin
Commune postale: Rennes
Valeur totale du marché: 5408.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2022/S 239-690688 (2022-12-07)
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