Assurance des risques statutaires agents affiliés CNRAC
Commune de Dormans
Assurance des risques statutaires agents affiliés CNRACL.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-01-21 | Avis de marché |
| 2020-04-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Assurance des risques statutaires agents affiliés CNRACL.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dormans
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 51700
Commune postale: Dormans
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@dormans.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12710 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12710 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date limite de soumission: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-036760
Numéro JO-S: 17
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique.
Durée de l'accord: 33 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du Général de Gaulle, 51700 Dormans.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12710 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12710 🌏
Pays: Marne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 017-036760 (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Assurance des risques statutaires agents affiliés CNRACL.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dormans
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 51700
Commune postale: Dormans
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@dormans.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12710 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12710 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date limite de soumission: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-036760
Numéro JO-S: 17
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique.
Durée de l'accord: 33 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du Général de Gaulle, 51700 Dormans.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12710 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12710 🌏
Pays: Marne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— délai de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 017-036760 (2020-01-21)
Avis d'attribution de marché (2020-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — assurance des risques statutaires agents affiliés CNRACL.
Valeur totale du marché: 70088.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-199469
Se réfère à l'avis: 2020/S 017-036760
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — lot unique.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de déclaration des presatations en espèce
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de remboursement
Délais de déclaration des prestations en nature
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-26 📅
Nom: Groupama nord est
Numéro d'enregistrement national: 38398762500019
Adresse postale: 2, rue Léon Patoux — CS 90010
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51686
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 70088.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 084-199469 (2020-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — assurance des risques statutaires agents affiliés CNRACL.
Valeur totale du marché: 70088.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-199469
Se réfère à l'avis: 2020/S 017-036760
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — lot unique.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de déclaration des presatations en espèce
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de remboursement
Délais de déclaration des prestations en nature
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-26 📅
Nom: Groupama nord est
Numéro d'enregistrement national: 38398762500019
Adresse postale: 2, rue Léon Patoux — CS 90010
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51686
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 70088.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— délais de recours pré-contractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Afficher plus
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 084-199469 (2020-04-28)
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