services D'Assurances pour le groupement de commandes entre la commune et le ccas de mons en baroeul

Ville de Mons en Baroeul

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mons en Baroeul

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-14	Avis de marché
2022-08-22	Informations complémentaires
2022-08-29	Informations complémentaires
2022-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022/31
Brève description:

services D'Assurances pour le groupement de commandes entre la commune et le ccas de mons en baroeul

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mons en Baroeul
Adresse postale: 27 avenue Robert Schuman
Code postal: 59370
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Contact
Adresse Internet: http://Monsenbaroeul.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-mons-en-baroeul.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fHqwIerXy7 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fHqwIerXy7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date limite de soumission: 2022-08-26 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326271
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

superficie approximative à assurer : Commune : 94 536 mètres carrésCcas : 9 371 mètres carrésLe candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 310 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

masse Salariale : Commune : 9 931 420 euro(s)ccas : 1 579 826 euro(s)le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Intitulé du lot: lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

nombre approximatif de véhicules : Commune : 60ccas : 8le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise

Intitulé du lot: lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection juridique de la collectivité
Valeur estimée hors TVA: 8 900 EUR 💰
Informations complémentaires:

communeNombre D'Agents : 623nombre d'élus : 35le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.Ccasnombre D'Agents : 101nombre d'élus : 17

Intitulé du lot: lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 11 200 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mons en baroeul

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :- dc1 (à jour en avril 2019), - le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. - compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription - attestation d'inscription à l'orias

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis. Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Mons en Baroeul. Coordonnateur du groupement: Ville de Mons en Baroeul

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590410300011
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Mons en Baroeul
Numéro d'enregistrement national: 26590410200018
Adresse postale: 27 avenue robert schuman
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fHqwIerXy7 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2026

le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 116-326271 (2022-06-14)

Informations complémentaires (2022-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-466900
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-326271
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
modification date limite de réception des plis valable pour tous les lots
Source: OJS 2022/S 164-466900 (2022-08-22)

Informations complémentaires (2022-08-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-479674
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
modification date ouverture des plis
Source: OJS 2022/S 169-479674 (2022-08-29)

Avis d'attribution de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la Commune et le CCAS de Mons en Baroeul

Valeur totale du marché: 371 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-653387
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la Commune et le CCAS de mons en baroeul

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Nom: groupama nord est
Commune postale: Reims Cedex
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 167 000 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: areas dommages
Valeur totale du marché: 38 009 EUR 💰
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 129 655 EUR 💰
Nom: cabinet YVELIN
Commune postale: Montpellier Cédex 2
Pays: Hérault 🏙️
Nom: groupama PJ
Valeur totale du marché: 8 308 EUR 💰
Commune postale: Niort Cédex 9
Valeur totale du marché: 28 867 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Source: OJS 2022/S 228-653387 (2022-11-21)

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