marché d'assurances des Crêtes Préardennaises 2023-2027-

com Com des Crêtes Préardennaises

marché d'assurance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• com Com des Crêtes Préardennaises

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-25	Avis de marché
2023-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description: marché d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com Com des Crêtes Préardennaises
Adresse postale: rue Prairie Bp14
Code postal: 08430
Commune postale: Poix Terron
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marine.lantenois@lescretes.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24330 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24330 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-597105
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Renseignements au 03.24.35.22.22 auprès de :Pour la partie administrative et technique : CAP Service Public, 42 rue Albert Denis 54 203 TOUL Tél : 03.83.64.98.89

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: lot no1 : Assurance Responsabilité civile et Protection Juridique
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: lot no2 : Assurance Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 3
Brève description: lot no3 : Assurance Automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: lot no4 : Assurance des Dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description: lot no 5 : Assurance des Risques statutaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Prairie Bp14, 08430 POIX-TERRON

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24330 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24330 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité
Courrier électronique: communaute@lescretes.fr 📧
Pays: Ardennes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 209-597105 (2022-10-25)

Avis d'attribution de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurance
Valeur totale du marché: 572208.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-091793
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-597105
Numéro JO-S: 31

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualité gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Nom: groupama nord est
Numéro d'enregistrement national: 38398762500019
Adresse postale: 2 rue leon patoux cs 90010
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51686
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 66295.35 EUR 💰
3 180 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue salvador allende bp 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 25 700 EUR 💰
69418.15 EUR 💰
Nom: sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route du creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 407 615 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2023/S 031-091793 (2023-02-08)

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