Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Condé-sur-l'Escaut

Ville de Condé-sur-l'Escaut

6a services financiers d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Condé-sur-l'Escaut

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-02	Avis de marché
2020-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 201910020012
Brève description: 6a services financiers d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Condé-sur-l'Escaut
Adresse postale: 1 place Pierre Delcourt
Code postal: 59163
Commune postale: Condé-sur-l'Escaut
Contact
Adresse Internet: http://www.conde59.fr 🌏
Courrier électronique: f.bonne@conde59.fr 📧
Téléphone: +33 327203640 📞
Fax: +33 327203641 📠
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date limite de soumission: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469006
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer: 53 230 m
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise.

Intitulé du lot: Lot 2: assurances des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 6 500 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Lot 3: assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 75.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Masse salariale environ: 6 500 000 EUR.

Nombre d'agents: 256.

Nombre d'élus: 29.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ: 4 772 043 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, à la variante imposée portant sur le niveau de franchise ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles:

Prestations supplémentaires éventuelle nº 1 et nº 2: longue maladie/maladie de longue durée sans franchise — avec franchise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (à jour en avril 2019),

— le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle... s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— attestation d'inscription à l'ORIAS.

Situation économique et financière:

— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffres d'affaires des 3 dernières années),

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat.

Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire,

— copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

— DC2, (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains,

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé,

— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 193-469006 (2019-10-02)

Avis d'attribution de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Condé-sur-l'Escaut 2020-2024.

Valeur totale du marché: 504120.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Condé-sur-l'Escaut

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054519
Se réfère à l'avis: 2019/S 193-469006
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Lot 2: assurances des responsabilités et des risques annexes 2020-2024.

Lot 3: assurances des véhicules à moteur et des risques annexes.

Lot 4: assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus.

Lot 5: assurance des prestations statutaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Groupama Nord Est
Commune postale: Reims
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 93152.50 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 20 175 EUR 💰
Nom: Aster Assurances Territoriales
Valeur totale du marché: 61564.80 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 16 265 EUR 💰
312967.83 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 024-054519 (2020-01-31)

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