souscription des contrats D'Assurances pour la ville de saint-omer

commune de saint omer

souscription des contrats d'assurances pour la ville de saint-omer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune de saint omer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-10	Avis de marché
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022/59-64
Brève description: souscription des contrats d'assurances pour la ville de saint-omer
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint omer
Adresse postale: 16 rue du saint-sepulcre
Code postal: 62500
Commune postale: Saint-Omer
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-omer.fr 🌏
Courrier électronique: lynda-cavelart@ville-saint-omer.fr 📧
Téléphone: +33 321984099 📞
Fax: +33 321987894 📠
URL des documents: https://www.proxilegales.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.proxilegales.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443620
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 296 055 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise

Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no 1 portant sur le niveau de franchise

Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection juridique
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

assurance des prestations statutairesmasse salariale cnracl hors charges estimée à environ 3 808 517 euroMasse salariale cnracl avec charges estimée à environ 4 958 640 euro

Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles :- prestation supplémentaire éventuelle no 1 : congés de longue maladie / congés de longue durée- prestation supplémentaire éventuelle no 2 : Maternité - adoption - paternité- prestation supplémentaire éventuelle no 3 : congés de maladie ordinaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :- dc1- le pouvoir de la personne habilité pour engager l'entreprise candidate- qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle... S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la(les) compagnie(s) qu'il a saisi et l'étendu de celui-ci.- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription- attestation d'inscription à l'orias

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection :- dc2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années)- attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie, et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir le Dc1 et Dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire- copie du ou des jugements prononcés

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection :- dc2 (moyens techniques et humains)- la présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé- la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaitéavertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.la réponse pourra être présentée soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.En application des articles R2141-19 à R2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).Chaque coassureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis.Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agent, courtier)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21620765400288
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr:443/21227 🌏
URL des documents: https://www.proxilegales.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 155-443620 (2022-08-10)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 920 938 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-017840
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-443620
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des véhicules å moteur et des risques annexes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: groupama nord est
Adresse postale: 2 rue Lamp;Eacute;On Patoux
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 180 405 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonniamp;Egrave;Re
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 19 350 EUR 💰
Nom: assurances pilliot/great lakes
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 78 045 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 5 508 EUR 💰
2 370 EUR 💰
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18020
Pays: Cher 🏙️
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Nom: mic insurance company
Adresse postale: 28 rue de lamp;#039;amiral Hamelin
Code postal: 75016
Valeur totale du marché: 635 260 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1
Source: OJS 2023/S 008-017840 (2023-01-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)