prestation de services d'assurances - risques statutaires

Commune de Beuvrages

couverture des risques statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-18 Avis de marché
2023-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2022-09-01
Brève description: couverture des risques statutaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de beuvrages
Commune postale: Beuvrages
Contact
Adresse Internet: https://beuvrages.fr 🌏
Courrier électronique: administrationgenerale@beuvrages.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580857
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: couverture des risques statutaires décès-maladie
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 204-580857 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance risques statutaires
Valeur totale du marché: 71481.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-008189
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580857
Numéro JO-S: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: groupama nord est
Commune postale: Reims
Pays: France 🇫🇷
Nom: cigac
Commune postale: Lyon
Valeur totale du marché: 71481.86 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 005-008189 (2023-01-02)
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Fournisseurs:
CIGAC Groupama Nord Est
Produits/services:
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