Assurances du groupement de commandes

Ville d'Auchel

Assurances du groupement de commandes constitue entre la ville, le Centre communal d'action sociale et la résidence autonomie «Les Roses» d'Auchel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Auchel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-09	Avis de marché
2019-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: MARCHE no2019 05 AS
Brève description:

Assurances du groupement de commandes constitue entre la ville, le Centre communal d'action sociale et la résidence autonomie «Les Roses» d'Auchel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Auchel
Adresse postale: place André Mancey
Code postal: 62260
Commune postale: Auchel
Contact
Adresse Internet: https://www.auchel.com 🌏
Courrier électronique: mairie@auchel.fr 📧
Téléphone: +33 321647912 📞
Fax: +33 321647918 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327060
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Ville: 39 708 m

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Lot 1 assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance des bâtiments appartenant au groupement de commandes ou dont il est locataire. Assurance du parc informatique, photocopieurs et machines diverses.

Description des options: Tous risques expositions.
Informations complémentaires: Ville: 39 708 m
Intitulé du lot: Lot 2 assurances responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Masse salariale brute ville: 5 338 434 EUR — CCAS: 140 076 EUR — résidence autonomie Les Roses: 304 510 EUR.

Intitulé du lot: Lot 3 assurance flotte automobile et mission
Numéro du lot: 3
Brève description: Couverture du parc automobile du groupement de commandes.
Description des options:

Garantie mission: assurer les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus.

Informations complémentaires: Ville: 55 véhicules et engins — 1 petit train touristique — CCAS: 1 véhicule.
Intitulé du lot: Lot 4 assurance protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ville: 369 agents — 33 élus CCAS: 12 agents — 17 élus résidence autonomie: 16 agents — 17 élus.

Intitulé du lot: Lot 5 assurance individuelle accident
Numéro du lot: 5
Brève description:

Garantie des élus et des enfants placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclarations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Attestations d'assurances et/ou de caution financière prévues au codes assurances pour les intermédiaires attestation d'enregistrement ORIAS (pour les intermédiaires).

Capacité technique et professionnelle:

Principales références, notamment dans le domaine des collectivités locales (certificats de capacité).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances et enregistrement ORIAS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21620042500011
Contact
Point de contact: M. Philibert Berrier maire de la ville d'Auchel, coordonnateur du groupement de commandes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: CS 620395, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: https://www.lille.tribunal-adminitratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Source: OJS 2019/S 133-327060 (2019-07-09)

Avis d'attribution de marché (2019-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances du groupement de commandes constitue entre la ville, le centre communal d'action sociale et la residence autonomie «Les Roses» d'Auchel.

Valeur totale du marché: 35282.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Andre Mancey

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-581762
Se réfère à l'avis: 2019/S 133-327060
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Les montants des lots et la valeur totale du marché repris dans l'avis sont des montants exprimes en (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Masse salariale brute ville: 5 338.434 EUR — CCAS: 140 076 EUR — résidence autonomie Les Roses: 304 510 EUR.

Description des options:

Garantie Mission: assurer les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus.

Brève description:

Ville: 369 agents — 33 élus CCAS: 12 agents — 17 élus résidence Autonomie: 16 agents — 17 élus.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: Groupama nord est
Numéro d'enregistrement national: 38398762500019
Adresse postale: 12 boulevard Roederer, CS 20049
Commune postale: Reims
Code postal: 51721
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Adresse Internet: https://groupama-ne.fr 🌏
Valeur totale du marché: 13897.80 EUR 💰
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Nièvre 🏙️
Adresse Internet: https://smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 7770.64 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://pilliot.fr 🌏
Valeur totale du marché: 10593.38 EUR 💰
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1184.57 EUR 💰
Nom: Sarre & Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://sarre-moselle.com 🌏
Valeur totale du marché: 1836.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Philibert Berrier Maire de la Ville d'Auchel, coordonnateur du groupement de commandes

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 620395, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics préfecture de Meurthe et Moselle
Source: OJS 2019/S 237-581762 (2019-12-04)

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