marché d'assurances de responsabilité civile, d'automobiles, de dommages aux biens, de protection fonctionnelle, de protection juridique et des risques statutaires

Ville du Cateau-Cambrésis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du Cateau-Cambrésis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-14	Avis de marché
2023-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

marché d'assurances de responsabilité civile, d'automobiles, de dommages aux biens, de protection fonctionnelle, de protection juridique et des risques statutaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Cateau-Cambrésis
Adresse postale: 1, Rue Victor Hugo
Code postal: 59360
Commune postale: Le Cateau Cambrésis
Contact
Adresse Internet: http://www.lecateau.fr 🌏
Courrier électronique: nathaliechimot.stm@lecateau.fr 📧
Téléphone: +33 327840010 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509614
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurances des dommages aux biens et risques annexes
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: volet cyber/malveillance informatique
Intitulé du lot: assurance de responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance de responsabilité civile et risques annexes
Intitulé du lot: assurance automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance automobile et risques annexes
Intitulé du lot: assurances de la protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: assurances de la protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique des communes
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance de la protection juridique des communes
Intitulé du lot: assurances des risques statutaires des agents CNRACLV
Numéro du lot: 6
Brève description: assurances des risques statutaires des agents CNRACLV

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie CHIMOT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 180-509614 (2022-09-14)

Avis d'attribution de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché des assurances de responsabilité civile, d'automobiles, de dommages aux biens, de la protection fonctionnelle des agents et élus, de la protection juridique de la commune, des risques statutaires des agents CNRACL

Valeur totale du marché: 64944.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-155757
Se réfère à l'avis: 2022/S 180-509614
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dommages aux biens et risques annexes

responsabilité civile et risques annexes

Description des options: rc médicale
Brève description: automobiles et risques annexes
Description des options: auto missions
Brève description:

protection fonctionnelle des agents et élus

protection juridique de la commune

risques statutaires des agents CNRACL

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Nom: groupama nord est
Commune postale: Reims
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 21061.35 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 8051.30 EUR 💰
9516.70 EUR 💰
447.92 EUR 💰
567 EUR 💰
Nom: sofaxis
Commune postale: Vasselay
Valeur totale du marché: 25 213 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 053-155757 (2023-03-10)

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