services D'Assurances pour la commune de tergnier, le ccas de tergnier et le conservatoire municipal de musique de tergnier-

Commune de Tergnier

souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de tergnier, le CCAS de Tergnier et le Conservatoire Municipal de Musique de Tergnier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Nord Est
• SMACL Assurances

Qui ?

• Commune de Tergnier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-13	Avis de marché
2021-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de tergnier, le CCAS de Tergnier et le Conservatoire Municipal de Musique de Tergnier

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de tergnier
Adresse postale: place Paul Doumer
Code postal: 02700
Commune postale: Tergnier
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-tergnier.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19134 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19134 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470254
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Les candidats répondront obligatoirement par voie dématérialisée et devront tenir compte des indications précisées dans le règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée. La plateforme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est www.xmarches.fr. Le profil d'acheteur www.xmarches.fr est une plateforme de dématérialisation permettant aux acheteurs de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires. Les échanges courants durant la procédure de passation (questions/réponses, lettres de rejet, notification, etc...) sont effectués en utilisant ce profil d'acheteur. Le profil d'acheteur garantit la sécurité, la confidentialité, l'intégrité et la traçabilité des échanges

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description des renouvellements:

le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. En tout état de cause, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, sera de 4 ans soit jusqu'au 31 décembre 2025

Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle no1 : Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Tergnier, 02700 TERGNIER

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature Dc1 dûment complétée, déclaration du candidat Dc2 dûment complétée, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; un extrait du registre pertinent, Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance, Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance, la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues, Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les moyens techniques; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Tergnier
Adresse postale: 47 Rue des 4 fils Paul Doumer
Nom du pouvoir adjudicateur: conservatoire Municipal de Musique de Tergnier
Adresse postale: rue Edouard Herriot, Espace Louis Aragon
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19134 🌏
Courrier électronique: ccas@ville-tergnier.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-tergnier.fr 🌏
Courrier électronique: conservatoire@ville-tergnier.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19134 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 181-470254 (2021-09-13)

Avis d'attribution de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de tergnier, le CCAS de Tergnier et le Conservatoire Municipal de Musique de Tergnier.

Valeur totale du marché: 646 739 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641363
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-470254
Numéro JO-S: 243

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: groupama nord est
Numéro d'enregistrement national: 38398762500019
Adresse postale: 2 rue leon patoux cs 90010
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51686
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 509 359 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue salvador allende bp 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 35 667 EUR 💰
97 032 EUR 💰
4 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Source: OJS 2021/S 243-641363 (2021-12-10)

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