01-aoo2018 services d'assurances pour le groupement de commandes entre la Communauté de communes du Pays rethélois et la commune de Rethel

CC du Pays rethélois

Services d'assurances pour le groupement de commandes entre la Communauté de communes du Pays rethélois et la commune de Rethel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC du Pays rethélois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-19	Avis de marché
2019-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Services d'assurances pour le groupement de commandes entre la Communauté de communes du Pays rethélois et la commune de Rethel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays rethélois
Adresse postale: place de la République
Code postal: 08300
Commune postale: Rethel
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cc-paysrethelois.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=6840 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=6840 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410283
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de la République, 08300 Rethel

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rethel
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la République
Pays: Ardennes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=6840 🌏
Adresse Internet: http://www.villederethel.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=6840 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité
Courrier électronique: marches-publicsr@cc-paysrethelois.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 181-410283 (2018-09-19)

Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurances
Valeur totale du marché: 951206.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays rethélois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-016959
Se réfère à l'avis: 2018/S 181-410283
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances des dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurances des dommages aux biens et risques annexes.
Description des options: Formule alternative: Franchise de 2 000 EUR
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Description des options: PES 1: Protection juridique
Intitulé du lot: Assurances des véhicules et risques annexes
Brève description: Assurances des véhicules et risques annexes.
Description des options: PES 1: Bris de machines
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurances des prestations statutaires
Brève description: Assurances des prestations statutaires.
Description des options:

PES 1: Longue maladie/Maladie professionnelle/maladie imputable au service

PES 2: Maternité/paternité/adoption

PES 3: Maladie ordinaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Groupama nord est
Adresse postale: 12 boulevard Roederer — CS 20049
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51721
Pays: France 🇫🇷
Ardennes 🏙️
Valeur totale du marché: 17261.44 EUR 💰
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 8686.58 EUR 💰
15598.13 EUR 💰
1674.79 EUR 💰
Nom: Groupama Nord Est
Cigac
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube — CS 80402
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69338
Valeur totale du marché: 194580.73 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville — place de la République

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.

Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative).

Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Source: OJS 2019/S 009-016959 (2019-01-10)

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