Fournisseur: Gaz de Bordeaux
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2016-08-16
Fourniture et livraison de gaz naturel (
Grand Lyon Habitat)
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de gaz naturel pour l'exploitation du patrimoine de Grand Lyon Habitat.
Le présent accord-cadre constitue:
— un accord-cadre multi-attributaires (3 maximum) régi par les articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents au fur et à mesure des besoins.
L'accord-cadre est passé sans …
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Fournisseurs mentionnés:
EDF
Engie
Gaz de Bordeaux