Groupement de commandes départemental pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Syndicat départemental énergie Aube
Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Ces points de livraison sont listés en annexe 1 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre pour les points de livraison existants et pour les points de livraison que les membres envisagent de rattacher en cours de marché (sites actuellement à prix de marché ou sous contrat d'exploitation de type p1, ou dont la mise en service est prévue pendant la durée du marché ou nouveau site).
Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément à l'article 76. VIII du code des marchés publics.
Le volume global du marché est susceptible de varier dans une fourchette de +/-15 %, suivant les rattachements et détachements de points de livraison pouvant survenir en cours de marché subséquent.
Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aube
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-17 | Avis de marché |
| 2016-08-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental énergie Aube
Adresse postale: 22 rue Grégoire Pierre Herluison, cité administrative des Vassaules, CS 93074
Code postal: 10012
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sde-aube.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@sde-aube.fr 📧
Téléphone: +33 325832626 📞
Fax: +33 325832600 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-095755
Se réfère à l'avis: 2016/S 052-086495
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 326
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aube.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir chapitre 3 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir chapitre 3 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir chapitre 3 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Syndicat départemental d'énergie de l'Aube (SDEA)
Point de contact: Mme la directrice du SDEA
Nom: Syndicat départemental d'énergie de l'aube (SDEA)
URL des documents: http://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 326
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 052-086495
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 057-095755 (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Les quantités estimatives (consommations annuelles de référence -car-) sont indiquées, par point de comptage et d'estimation (pce), dans le bordereau de prix des termes fixes mensuels à l'annexe 1 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental énergie Aube
Adresse postale: 22 rue Grégoire Pierre Herluison, cité administrative des Vassaules, CS 93074
Code postal: 10012
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sde-aube.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@sde-aube.fr 📧
Téléphone: +33 325832626 📞
Fax: +33 325832600 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-095755
Se réfère à l'avis: 2016/S 052-086495
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Les documents peuvent être obtenus, sur demande écrite, à l'adresse citée à l'article 1 du règlement de la consultation ou téléchargés sur le profil d'acheteur du SDEA à l'adresse suivante: http://sde-aube.e-marchespublics.com. Les dossiers des candidats transmis par voie électronique le sont via le profil d'acheteur du SDEA à cette même adresse.
La référence de la consultation est la suivante: « groupement de commandes départemental pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel ».
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Ces points de livraison sont listés en annexe 1 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre pour les points de livraison existants et pour les points de livraison que les membres envisagent de rattacher en cours de marché (sites actuellement à prix de marché ou sous contrat d'exploitation de type p1, ou dont la mise en service est prévue pendant la durée du marché ou nouveau site).
Afficher plus
Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément à l'article 76. VIII du code des marchés publics.
Le volume global du marché est susceptible de varier dans une fourchette de +/-15 %, suivant les rattachements et détachements de points de livraison pouvant survenir en cours de marché subséquent.
Numéro de référence: 326
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aube.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir chapitre 3 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir chapitre 3 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir chapitre 3 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des prestations est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes. Les sommes dues au titulaire d'un marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Dans le respect des règles prévues par la comptabilité publique, le règlement peut faire l'objet d'un paiement sans mandatement préalable, sur décision d'un membre.
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Pour les membres relevant de la comptabilité privée, le règlement des factures s'effectue de préférence par prélèvement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires. Cet accord-cadre sera attribué à 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre, passés selon la survenance des besoins, seront attribués dans les conditions définies à l'article 18.2 du règlement de la consultation.
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Le SDEA est désigné «Coordonnateur» du groupement de commandes. A ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Les membres du groupement de commandes sont chargés de s'assurer de la bonne exécution des marchés subséquents pour ce qui les concerne.
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Les dossiers des candidats devront être entièrement rédigés en français. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Le dossier de consultation sera transmis gratuitement, sur support papier, par voie postale aux candidats qui en font la demande écrite à l'adresse citée en i.1. Il est téléchargeable sur le profil d'acheteur du SDEA à l'adresse suivante: http://sde-aube.e-marchespublics.com.
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Les dossiers des candidats pourront être transmis au SDEA soit sur support papier, soit par voie électronique.
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics. Par ailleurs, aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.
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Les titulaires de l'accord-cadre s'engagent à faire des offres régulières acceptables et appropriées lorsqu'ils seront sollicités pour les marchés subséquents.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Syndicat départemental d'énergie de l'Aube (SDEA)
Point de contact: Mme la directrice du SDEA
Nom: Syndicat départemental d'énergie de l'aube (SDEA)
URL des documents: http://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 326
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 052-086495
Informations complémentaires
Les documents peuvent être obtenus, sur demande écrite, à l'adresse citée à l'article 1 du règlement de la consultation ou téléchargés sur le profil d'acheteur du SDEA à l'adresse suivante: http://sde-aube.e-marchespublics.com. Les dossiers des candidats transmis par voie électronique le sont via le profil d'acheteur du SDEA à cette même adresse.
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La référence de la consultation est la suivante: « groupement de commandes départemental pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel ».
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 057-095755 (2016-03-17)
Avis d'attribution de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 rue Grégoire Pierre Herluison, Cité administrative des Vassaules, CS 93074
Contact
Adresse Internet: http://www.sde-aube.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280272
Se réfère à l'avis: 2016/S 057-095755
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'aube.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Données permettant d'apprécier la capacité économique et financière de la société
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Moyens humains et liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années
Facturation et modalités de paiement
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Service de gestion des données de consommation énergétique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Rattachement d'un point de livraison
Critère de coût: Valeur économique la moins élevée (uniquement au stade d'un marché subséquent)
Pondération du coût: 100 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-11 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 155-280272 (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement.
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 rue Grégoire Pierre Herluison, Cité administrative des Vassaules, CS 93074
Contact
Adresse Internet: http://www.sde-aube.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280272
Se réfère à l'avis: 2016/S 057-095755
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Le critère de coût n'est pas utilisé au stade de l'attribution de cet accord-cadre, mais uniquement pour chaque marché subséquent passé sur le fondement de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent est attribué au candidat qui obtient la valeur économique VE la moins élevée.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison des membres du groupement. Ces points de livraison sont listés en annexe 1 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre pour les points de livraison existants et pour les points de livraison que les membres envisagent de rattacher en cours de marché (sites actuellement à prix de marché ou sous contrat d'exploitation de type P1, ou dont la mise en service est prévue pendant la durée du marché ou nouveau site).
Afficher plus
Le volume global du marché est susceptible de varier dans une fourchette de +/- 15 %, suivant les rattachements et détachements de points de livraison pouvant survenir en cours de marché subséquent.
Le critère de coût n'est pas utilisé au stade de l'attribution de cet accord-cadre, mais uniquement pour chaque marché subséquent passé sur le fondement de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent est attribué au candidat qui obtient la valeur économique VE la moins élevée.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'aube.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Données permettant d'apprécier la capacité économique et financière de la société
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Moyens humains et liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années
Facturation et modalités de paiement
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Service de gestion des données de consommation énergétique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Rattachement d'un point de livraison
Critère de coût: Valeur économique la moins élevée (uniquement au stade d'un marché subséquent)
Pondération du coût: 100 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-11 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 155-280272 (2016-08-10)
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