Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Ces points de livraison sont listés en annexe 1 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre pour les points de livraison existants et pour les points de livraison que les membres envisagent de rattacher en cours de marché (sites actuellement à prix de marché ou sous contrat d'exploitation de type p1, ou dont la mise en service est prévue pendant la durée du marché ou nouveau site).
Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément à l'article 76. VIII du code des marchés publics.
Le volume global du marché est susceptible de varier dans une fourchette de +/-15 %, suivant les rattachements et détachements de points de livraison pouvant survenir en cours de marché subséquent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
“Les quantités estimatives (consommations annuelles de référence -car-) sont indiquées, par point de comptage et d'estimation (pce), dans le bordereau de...”
Quantité ou étendue
Les quantités estimatives (consommations annuelles de référence -car-) sont indiquées, par point de comptage et d'estimation (pce), dans le bordereau de prix des termes fixes mensuels à l'annexe 1 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental énergie Aube
Adresse postale: 22 rue Grégoire Pierre Herluison, cité administrative des Vassaules, CS 93074
Code postal: 10012
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sde-aube.fr/🌏
Courrier électronique: contact@sde-aube.fr📧
Téléphone: +33 325832626📞
Fax: +33 325832600 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-095755
Se réfère à l'avis: 2016/S 052-086495
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
“Les documents peuvent être obtenus, sur demande écrite, à l'adresse citée à l'article 1 du règlement de la consultation ou téléchargés sur le profil...”
Les documents peuvent être obtenus, sur demande écrite, à l'adresse citée à l'article 1 du règlement de la consultation ou téléchargés sur le profil d'acheteur du SDEA à l'adresse suivante: http://sde-aube.e-marchespublics.com. Les dossiers des candidats transmis par voie électronique le sont via le profil d'acheteur du SDEA à cette même adresse.
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Source: OJS 2016/S 057-095755 (2016-03-17)
Avis d'attribution de marché (2016-08-10) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 326
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement.”
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr212 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 22 rue Grégoire Pierre Herluison, Cité administrative des Vassaules, CS 93074
Contact
Adresse Internet: http://www.sde-aube.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280272
Se réfère à l'avis: 2016/S 057-095755
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
“Le critère de coût n'est pas utilisé au stade de l'attribution de cet accord-cadre, mais uniquement pour chaque marché subséquent passé sur le fondement de...”
Le critère de coût n'est pas utilisé au stade de l'attribution de cet accord-cadre, mais uniquement pour chaque marché subséquent passé sur le fondement de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent est attribué au candidat qui obtient la valeur économique VE la moins élevée.
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Source: OJS 2016/S 155-280272 (2016-08-10)