16c0003 — fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Conseil général de La Moselle
Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-13 | Avis de marché |
| 2017-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 16C0003
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.moselle.fr/ 🌏
Courrier électronique: smp@moselle.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.moselle.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-08-24 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244433
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés aux points de comptage et d'estimation alimentés en dehors du réseau de distribution géré par le grd energis Saint Avold
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés aux points de comptage et d'estimation alimentés par le réseau de distribution géré par grd energis Saint Avold
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-22 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Moselle
Adresse postale: Direction des moyens généraux SAG — bureau des marchés 1 rue du Pont Moreau CS 11096
Fax: +33 387378160 📠
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances et des affaires juridiques direction des marchés et du Conseil juridique service des marchés publics 1 rue du Pont Moreau CS 11096
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 387364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 136-244433 (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 16C0003
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.moselle.fr/ 🌏
Courrier électronique: smp@moselle.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.moselle.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-08-24 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244433
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Mode de passation: appel d'offres ouvert.
les offres pourront être remises soit sur support papier soit par voie électronique via le site internet https://marchespublics.moselle.fr.
Accords cadres multi attributaires (10 soit 5 titulaires maximum par lot) sans minimum ni maximum.
a titre indicatif, sans que cela ne constitue un engagement de la collectivité, les prestations peuvent être estimées pour toute la durée de l'accord-cadre à:
Lot nº 1: 1 000 000 EUR HT.
Lot nº 2: 200 000 EUR HT.
L'accord cadre est passé pour une durée de 48 mois à compter du 1.1.2017.
La remise d'offres variables est interdite et sera déclarée irrégulière.
Le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante: euro(s).
Les propositions doivent être rédigées en langue française.
Publicité des marchés
Les marchés signés par le Conseil départemental de la Moselle font l'objet d'une publicité mensuelle sur son portail d'achats http://www.marches-publics57.com, rubrique «Marchés conclus et à passer», «Publicité de la conclusion des contrats».
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés aux points de comptage et d'estimation alimentés en dehors du réseau de distribution géré par le grd energis Saint Avold
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés aux points de comptage et d'estimation alimentés en dehors du réseau de distribution géré par le grd energis Saint Avold.
Durée de l'accord: 48 mois Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés aux points de comptage et d'estimation alimentés par le réseau de distribution géré par grd energis Saint Avold
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés aux points de comptage et d'estimation alimentés par le réseau de distribution géré par grd energis Saint Avold.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-22 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Moselle
Adresse postale: Direction des moyens généraux SAG — bureau des marchés 1 rue du Pont Moreau CS 11096
Fax: +33 387378160 📠
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances et des affaires juridiques direction des marchés et du Conseil juridique service des marchés publics 1 rue du Pont Moreau CS 11096
Référence
Informations complémentaires
Mode de passation: appel d'offres ouvert.
les offres pourront être remises soit sur support papier soit par voie électronique via le site internet https://marchespublics.moselle.fr.
Accords cadres multi attributaires (10 soit 5 titulaires maximum par lot) sans minimum ni maximum.
a titre indicatif, sans que cela ne constitue un engagement de la collectivité, les prestations peuvent être estimées pour toute la durée de l'accord-cadre à:
Lot nº 1: 1 000 000 EUR HT.
Lot nº 2: 200 000 EUR HT.
L'accord cadre est passé pour une durée de 48 mois à compter du 1.1.2017.
La remise d'offres variables est interdite et sera déclarée irrégulière.
Le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante: euro(s).
Les propositions doivent être rédigées en langue française.
Publicité des marchés
Les marchés signés par le Conseil départemental de la Moselle font l'objet d'une publicité mensuelle sur son portail d'achats http://www.marches-publics57.com, rubrique «Marchés conclus et à passer», «Publicité de la conclusion des contrats».
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 387364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 136-244433 (2016-07-13)
Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-004788
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244433
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés aux points de comptage et d'estimation alimentés en dehors du réseau de distribution géré par le GRD Energis Saint-Avold
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion de la facturation et de l'outil de suivi des consommations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Adaptabilité du système d'information
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅
2016-12-21 📅
2016-12-16 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 004-004788 (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-004788
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244433
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
— date de signature des marchés: 8.12.2016,
— les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr).
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés aux points de comptage et d'estimation alimentés en dehors du réseau de distribution géré par le GRD Energis Saint-Avold
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés aux points de comptage et d'estimation alimentés en dehors du réseau de distribution géré par le Gestionnaire de réseau de distribution (GRD) Energis Saint-Avold.
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés aux points de comptage et d'estimation alimentés par le réseau de distribution géré par GRD Energis Saint-Avold
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés aux points de comptage et d'estimation alimentés par le réseau de distribution géré par GRD Energis Saint-Avold.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion de la facturation et de l'outil de suivi des consommations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Adaptabilité du système d'information
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅
2016-12-21 📅
2016-12-16 📅
Référence
Informations complémentaires
— date de signature des marchés: 8.12.2016,
— les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr).
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