18u002

Union des groupements d'achats publics

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés — vague 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF — électricité de France
• Engie
• ENI Gas & Power France
• ES — Énergies Strasbourg
• Gas natural Europe
• Gaz de Bordeaux
• GEG — source d'énergies
• Régie gaz et électricité de Bonneville
• Régie gaz et électricité de Sallanches
• Total Energie Gaz

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-18	Avis de marché
2018-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 18U002
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés — vague 4.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: Direction des achats généraux — Département énergie et environnement — 1 boulevard Archimède — Champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex Deux
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: nbisson@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732316 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356357&orgAcronyme=t9y 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356357&orgAcronyme=t9y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date limite de soumission: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-509144
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre conformément à l'article 78.I.al.2 du décret nº 2016-360. L'expression «Modalités d'ouverture des offres» au point IV-2-7 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres». Les candidats peuvent fournir un DUME au titre des renseignements et formalités exigés au point III du présent avis. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. Les candidats peuvent remettre dans leur offre une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel aux clients, assurant une mission d'intérêt général prévue à l'article L. 443-1 et s. du code de l'énergie. À défaut de production dans son offre au stade de l'accord-cadre, cette dernière sera exigée par l'UGAP avant le lancement des mises en concurrence. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 875 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: PCE situés en zone d'équilibrage Nord, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est à 14 chiffres
Numéro du lot: 1
Brève description:

PCE situés en zone d'équilibrage Nord, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est à 14 chiffres.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Les accords-cadres peuvent être reconduits pour une période de 9 mois. La reconduction s'opère par décision expresse de l'UGAP, intervenant au plus tard 15 jours avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

Intitulé du lot: PCE situés en zone d'équilibrage Nord, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est en GI+6 chiffres
Numéro du lot: 2
Brève description:

PCE situés en zone d'équilibrage Nord, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est en GI+6 chiffres.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: PCE situés en zone d'équilibrage Nord, distribués par un GRD autre que GRDF (ELD)
Numéro du lot: 3
Brève description:

PCE situés en zone d'équilibrage Nord, distribués par un GRD autre que GRDF (ELD).

Valeur estimée hors TVA: 1 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: PCE situés en zone d'équilibrage TRS, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est à 14 chiffres
Numéro du lot: 4
Brève description:

PCE situés en zone d'équilibrage TRS, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est à 14 chiffres.

Valeur estimée hors TVA: 48 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: PCE situés en zone d'équilibrage TRS, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est en GI+6 chiffres
Numéro du lot: 5
Brève description:

PCE situés en zone d'équilibrage TRS, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est en GI+6 chiffres.

Valeur estimée hors TVA: 108 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: PCE situés en zone d'équilibrage TRS, distribués par un GRD autre que GRDF (ELD), relié à GRTgaz
Numéro du lot: 6
Brève description:

PCE situés en zone d'équilibrage TRS, distribués par un GRD autre que GRDF (ELD), relié à GRTgaz.

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: PCE situés en zone d'équilibrage TRS, distribués par un GRD autre que GRDF (ELD), relié à TIGF
Numéro du lot: 7
Brève description:

PCE situés en zone d'équilibrage TRS, distribués par un GRD autre que GRDF (ELD), relié à TIGF.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France continentale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la «lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; les attestations prévues à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;

2) la «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2 et III.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis;

3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat;

4) en cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en EUR (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 20
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: tva fr 51 776 056 467
Contact
Point de contact: M. Bisson Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356357&orgAcronyme=t9y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: mediationfournisseurs@ugap.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 244-509144 (2017-12-18)

Avis d'attribution de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés — Vague 4.
Valeur totale du marché: 280 875 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats généraux — Département énergie et environnement — 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-199664
Se réfère à l'avis: 2017/S 244-509144
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

La date mentionnée à la rubrique V.2.1 s'entend comme la date de notification des accords-cadres. La durée des accords-cadres s'étend de leur date de notification au 30.6.2021. Reconduction possible pour une période de 9 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre excède 48 mois. La reconduction s'opère sur décision expresse de l'UGAP, intervenant au plus tard 15 jours avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre peut-être consulté sur simple demande au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I du pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Concernant les valeurs finales indiquées à la rubrique V.2.4, il s'agit des valeurs estimées qui ont été publiées dans l'avis d'appel public à concurrence.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: PCE situés en zone d'équilibrage nord, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est à 14 chiffres
Brève description:

PCE situés en zone d'équilibrage nord, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est à 14 chiffres.

Intitulé du lot: PCE situés en zone d'équilibrage nord, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est en GI + 6 chiffres
Brève description:

PCE situés en zone d'équilibrage nord, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est en GI + 6 chiffres.

Intitulé du lot: PCE situés en zone d'équilibrage nord, distribués par un GRD autre que GRDF (ELD)
Brève description:

PCE situés en zone d'équilibrage nord, distribués par un GRD autre que GRDF (ELD).

Intitulé du lot: PCE situés en zone d'équilibrage TRS, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est en GI + 6 chiffres
Brève description:

PCE situés en zone d'équilibrage TRS, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est en GI + 6 chiffres.

Intitulé du lot: PCE situés en zone d'équilibrage TRS, distribués par un GRD autre que GRDF (ELD), relié à GRTGaz
Brève description:

PCE situés en zone d'équilibrage TRS, distribués par un GRD autre que GRDF (ELD), relié à GRTGaz.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France continentale

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services liés à la fourniture
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Optimisation des coûts d'acheminement
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-11 📅

Référence
Informations complémentaires

La date mentionnée à la rubrique V.2.1 s'entend comme la date de notification des accords-cadres.

La durée des accords-cadres s'étend de leur date de notification au 30.6.2021.

Reconduction possible pour une période de 9 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre excède 48 mois. La reconduction s'opère sur décision expresse de l'UGAP, intervenant au plus tard 15 jours avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.

Le présent accord-cadre peut-être consulté sur simple demande au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I du pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Concernant les valeurs finales indiquées à la rubrique V.2.4, il s'agit des valeurs estimées qui ont été publiées dans l'avis d'appel public à concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Organisme responsable des procédures de médiation
1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Source: OJS 2018/S 089-199664 (2018-05-04)

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