Acquisition, acheminement de gaz naturel en réseau et services associés pour les équipements communaux

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Acquisition, acheminement de gaz naturel en réseau et services associés pour les équipements communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Qu'est-ce que c'est ?

• Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires › Gaz de ville

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-28	Avis de marché
2018-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz de ville
Numéro de référence: 17LOG127
Brève description:

Acquisition, acheminement de gaz naturel en réseau et services associés pour les équipements communaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de ville 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz de ville 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: Direction de la commande publique, Direction de la commande publique, bâtiment «Orange bleu», 11 boulevard Chancel, BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492905287 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-478955
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum conclu avec un nombre maximum de cinq (5) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Montant minimum annuel en euro(s) ht = 400 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er juillet 2018 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30 juin 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition, acheminement de gaz naturel en réseau rendu sur site et services associés pour les équipements communaux.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum conclu avec un nombre maximum de cinq (5) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Montant minimum annuel en euro(s) ht = 400 000 euro(s) (H.T.).

L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er juillet 2018 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30 juin 2022.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Environ 80 sites sur la Commune d'antibes et Biot 06600 Antibes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.) sous format papier uniquement.

Présentation sous forme de Dc1 et Dc2:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— la lettre de candidature (Dc1);

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des fournitures équivalentes à ceux objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé dans les domaines suivants.

Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Les prix du marché sont fermes et non actualisables pendant toute la durée de chaque marché subséquent. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur les crédits ouverts au budget En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Direction de la Commande Publique à Antibes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1°, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.P.

Pour l'accord-cadre, le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Pour les marchés subséquents, il est fixé dans la lettre de consultation de chaque marché subséquent à soizante-douze (72) heures.

La ville d'antibes souhaiterait retenir 5 partenaires au maximum. Les cinq opérateurs économiques sélectionnés dans l'ordre du classement final deviendront donc les prestataires exclusifs de la ville.

pour les marchés subséquents, ils seront attribués selon le critère unique du prix

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante: https://www.e-marches06.fr/

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande écrite à:

Renseignement(S) administratif(s):

Ville d'antibes Juan-Les-Pins

Dga Ressources et Prospective

Direction de la Commande Publique

Bâtiment « Orange bleu »

4ème étage

11, Boulevard Chancel

Bp 2205

06606 Antibes Cedex

Accueiltél: 04 92 90 52 80

télécopie: 04 92 90 54 55

email: commandepub-passation@ville-antibes.fr

Renseignement(S) technique(s):

Direction de la Logistique

Service Maîtrise de l'energie

z.i. Des Trois Moulins

300, route des Trois Moulins

06600 Antibes Juan-Les-Pins

Mme Julie LETSCHERT ou Mme Julie Miscioscia

Télécopie: 04 92 90 51 31

Email: mme@ville-antibes.fr

les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.e-marches06.fr/

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).

Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck pilatte bp 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492014313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 230-478955 (2017-11-28)

Avis d'attribution de marché (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, bâtiment «Orange bleu» 11 boulevard Chancel, BP 2205

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-178888
Se réfère à l'avis: 2017/S 230-478955
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Durée de l'accord cadre: l'accord cadre est conclu à compter du 1.7.2018 jusqu'au 30.6.2022.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Environ 80 sites sur la Commune d'Antibes et Biot, 06600 Antibes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 080-178888 (2018-04-23)

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