16c0002

ENAC

Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel et de fioul domestique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ENAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Mazout › Fioul domestique

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-06	Avis de marché
2017-01-23	Informations complémentaires
2017-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 16C0002
Brève description: Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel et de fioul domestique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Isère 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enac.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Cs2PtzZzEe 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date limite de soumission: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006487
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Lot 1: fourniture de gaz naturel pour les sites de Castelnaudary, Carcassonne, Montpellier, Saint-Yan et Toulouse
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: fourniture de gaz naturel pour les sites de Castelnaudary, Carcassonne, Montpellier, Saint-Yan et Toulouse.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2: fourniture de fioul domestique pour le site de Grenoble
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: fourniture de fioul domestique pour le site de Grenoble.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: fourniture de fioul domestique pour le site de Melun
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: fourniture de fioul domestique pour le site de Melun.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale de l'aviation civile, adresse internet
Commune postale: Toulouse
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.enac.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56273575 📞
Fax: +33 56235740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel qui doit être introduit dans les 8 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet. Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet. Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés Publics de Bordeaux, préfecture de la Région Aquitaine,
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle, Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556997114 📞
Source: OJS 2017/S 005-006487 (2017-01-06)

Informations complémentaires (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-Cadre pour la fourniture de gaz naturel et de fioul domestique.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-031662
Se réfère à l'avis: 2017/S 005-006487
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Modification de la date de dépôt des questions: du 26.1.2017 au 2.2.2017. Modification de la date limite de remise des offres: du 6.2.2017 au 13.2.2017.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19311156200015
Source: OJS 2017/S 019-031662 (2017-01-23)

Avis d'attribution de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017FS004 - 2017FS005
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, BP 54005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158219
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres sur l'accord-cadre 100 % valeur technique Critères de jugement des offres sur les marchés subséquents qui suivront 1. Prix des prestations (pondération: 95) 2. Valeur technique (pondération: 5).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Structure de facturation/capacité financière..
Critère de qualité (pondération): 99
Critère de coût: Marché subséquent
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres sur l'accord-cadre

100 % valeur technique

Critères de jugement des offres sur les marchés subséquents qui suivront

1. Prix des prestations (pondération: 95)

2. Valeur technique (pondération: 5).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse,
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel qui doit être introduit dans les 8 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet. Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet. Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits léés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, préfecture de la Région Aquitaine,
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle, Bordeaux
Source: OJS 2017/S 082-158219 (2017-04-25)

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