Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés

Conseil général du Puy-de-Dôme

Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-25 Avis de marché
2016-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: GCGAZ16
Brève description:
Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy-de-Dôme
Adresse postale: Hôtel du Département, 24 rue Saint-Esprit
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.puydedome.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr 📧
URL des documents: http://www.puydedome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.puydedome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-28 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 144-259950
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le DCE peut être retiré au service des marchés et les offres déposées aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8:00 à 16:30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 29 000 000 EUR 💰
Brève description: Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.
Valeur estimée hors TVA: 29 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Puy-de-Dôme et un PDL hors département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. À fournir par chaque membre en cas de groupement (ou DC2) ou Document unique de marché européen (DUME) à la place des DC1 et DC2,
— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le titulaire doit apporter la preuve qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi n° 2003-8 du 3.1.2003 .
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— le titulaire doit apporter la preuve qu'il remplit les conditions fixées par le décret n° 2004-251 du 19.3.2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur gazier et ses modifications par décret du 7.11.2011,
— pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance,
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.
Modalités de variation des prix: par marché subséquent.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: sur fonds propres de chaque membre du groupement de commandes.
Les prix sont fermes et invariables pour la durée du marché, à l'exception: des évolutions des tarifs d'accès aux tiers des réseaux publics de transport et de distribution (ATRT et ATRD) qui sont répercutées par le titulaire à l'euro(s) près; des évolutions annuelles de CAR de chacun des PDL qui modifieront les bases de calculs de façon transparente; des évolutions des coûts de stockage tels que décrits au CCAP Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.puydedome.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Puy-de-Dôme
Adresse postale: DGS — DJCP — DAP — service des marchés — Hôtel du Département — 24 rue Saint-Esprit — Cedex 1
Commune postale: Clermont-Ferrand
Téléphone: +33 473421218 📞
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Référence
Informations complémentaires
Le DCE peut être retiré au service des marchés et les offres déposées aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8:00 à 16:30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129 — Cedex 1
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2016/S 144-259950 (2016-07-25)
Avis d'attribution de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés.
Valeur totale du marché: 29 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-362803
Se réfère à l'avis: 2016/S 144-259950
Numéro JO-S: 201

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129 Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
Source: OJS 2016/S 201-362803 (2016-10-14)
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