Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel

Métropole d'Aix Marseille Provence

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, sans minimum ni maximum conclu avec 7 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) passé en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les 7 opérateurs économiques désignés titulaires de l'accord-cadre seront consultés par le représentant du pouvoir adjudicateur au moyen de marchés subséquents lors de la survenance d'un besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-19	Avis de marché
2016-08-09	Informations complémentaires
2017-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz
Numéro de référence: X16ACFC1 et 75160094
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: Conseil de territoire Istres Ouest Provence, chemin du Rouquier, BP 10647
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ouestprovence.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Date de fin: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254373
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le dossier peut être retiré au Centre tertiaire de la pyramide (1 L'inscription sur le portail marchés publics du pouvoir adjudicateur est gratuite et facultative, mais elle permet aux candidats d'être informé des modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 310 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations concernent la fourniture et l'acheminement aux tarifs dérégulés de gaz naturel de certains bâtiments appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit de l'alimentation des 25 points de livraison pour un volume annuel estimé à 8 929,85 mWh identifiés dans les documents de la consultation. Toutefois, le parc immobilier de la métropole est susceptible de subir des modifications à la hausse comme à la baisse, sachant que certains bâtiments de compétence communale doivent être transférer aux communes. L'accord-cadre démarre à compter de sa notification et prend fin au 31.10.2018.

Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le DC1 complété ou un acte de candidature qui précise:

— l'identité du candidat dans l'objet de la consultation,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics et les documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Le DC2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principales fournitures effectuée au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 20 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL des documents: https://marchespublics-ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier peut être retiré au Centre tertiaire de la pyramide (1

L'inscription sur le portail marchés publics du pouvoir adjudicateur est gratuite et facultative, mais elle permet aux candidats d'être informé des modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», n° 358994).

Source: OJS 2016/S 141-254373 (2016-07-19)

Informations complémentaires (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, sans minimum ni maximum conclu avec 7 titulaires passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278556
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254373
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2016/S 154-278556 (2016-08-09)

Avis d'attribution de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel pour 24 bâtiments du territoire Istres Ouest Provence.

Valeur totale du marché: 310 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-183591
Numéro JO-S: 94

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
30
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n° 358994).

Source: OJS 2017/S 094-183591 (2017-05-11)

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