Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, sans minimum ni maximum conclu avec 7 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) passé en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les 7 opérateurs économiques désignés titulaires de l'accord-cadre seront consultés par le représentant du pouvoir adjudicateur au moyen de marchés subséquents lors de la survenance d'un besoin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz
Numéro de référence: X16ACFC1 et 75160094
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, sans minimum ni maximum conclu avec 7 titulaires...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, sans minimum ni maximum conclu avec 7 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) passé en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les 7 opérateurs économiques désignés titulaires de l'accord-cadre seront consultés par le représentant du pouvoir adjudicateur au moyen de marchés subséquents lors de la survenance d'un besoin.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Date de fin: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254373
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“Le dossier peut être retiré au Centre tertiaire de la pyramide (1”
Source: OJS 2016/S 141-254373 (2016-07-19)
Informations complémentaires (2016-08-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, sans minimum ni maximum conclu avec 7 titulaires...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, sans minimum ni maximum conclu avec 7 titulaires passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278556
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254373
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2016/S 154-278556 (2016-08-09)
Avis d'attribution de marché (2017-05-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour 24 bâtiments du territoire Istres Ouest Provence.”
Valeur totale du marché: 310 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille Provence
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-183591
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2017/S 094-183591 (2017-05-11)