La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
La procédure de passation retenue est une technique particulière d'achat des procédures formalisées consistant en un accord-cadre avec marchés subséquents conformément aux articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 notamment de ses articles 4 et 42.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord cadre multi attributaire, sans minimum ni maximum, avec marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-11-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2016-37
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr71 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départ. énergies Drôme
Adresse postale: Rovaltain TGV, 3 avenue de la Gare
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.sded.org🌏
Courrier électronique: contact@sded.org📧
Téléphone: +33 475826550📞
Fax: +33 475826551 📠
URL des documents: http://www.sded.org🌏
URL pour la participation: http://www.sded.org🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date limite de soumission: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-398717
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
“Le premier marché subséquent prendra effet le 1.6.2017 et s'achèvera le 31.12.2018.”
Source: OJS 2016/S 219-398717 (2016-11-09)
Avis d'attribution de marché (2017-02-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de livraison des membres du groupement. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
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Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061267
Se réfère à l'avis: 2016/S 219-398717
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2017/S 034-061267 (2017-02-13)