Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de services associés

Syndicat départ. énergies Drôme

La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
La procédure de passation retenue est une technique particulière d'achat des procédures formalisées consistant en un accord-cadre avec marchés subséquents conformément aux articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 notamment de ses articles 4 et 42.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord cadre multi attributaire, sans minimum ni maximum, avec marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-09 Avis de marché
2017-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2016-37
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La procédure de passation retenue est une technique particulière d'achat des procédures formalisées consistant en un accord-cadre avec marchés subséquents conformément aux articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 notamment de ses articles 4 et 42. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord cadre multi attributaire, sans minimum ni maximum, avec marchés subséquents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départ. énergies Drôme
Adresse postale: Rovaltain TGV, 3 avenue de la Gare
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.sded.org 🌏
Courrier électronique: contact@sded.org 📧
Téléphone: +33 475826550 📞
Fax: +33 475826551 📠
URL des documents: http://www.sded.org 🌏
URL pour la participation: http://www.sded.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date limite de soumission: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-398717
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Le premier marché subséquent prendra effet le 1.6.2017 et s'achèvera le 31.12.2018. Le second marché subséquent prendra effet le 1.1.2019 et s'achèvera le 31.12.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
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La procédure de passation retenue est une technique particulière d'achat des procédures formalisées consistant en un accord-cadre avec marchés subséquents conformément aux articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 notamment de ses articles 4 et 42.
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Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord cadre multi attributaire, sans minimum ni maximum, avec marchés subséquents.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture de gaz naturel aux points de livraison ayant une consommation annuelle de référence (CAR) inférieure à 300 MWH et services associés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les quantités estimées par le coordonnateur pour le lot 1 sont de l'ordre de 73 000 Mwh par an.
Informations complémentaires:
Le premier marché subséquent prendra effet le 1.6.2017 et s'achèvera le 31.12.2018.
Le second marché subséquent prendra effet le 1.1.2019 et s'achèvera le 31.12.2020.
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture de gaz naturel aux points de livraison ayant une consommation annuelle de référence (CAR) supérieure à 300 Mwh et services associés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les quantités estimées par le coordonnateur pour le lot 2 sont de l'ordre de 57 000 Mwh par an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre présentant la candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, en cas de groupement conjoint ou solidaire, les renseignements prévus à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel conformément aux dispositions de l'article L. 443-1 du code de l'énergie.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriées de banques, ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec notamment:
A. La répartition clients «Particuliers», «Collectivités» et «Industriels» sur une base de 100;
B. La répartition des sites du portefeuille clients en «T1», «T2», «T3» et «T4» sur une base 100;
C. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le coordonnateur attend que les candidats disposent d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement. Les candidats devront démontrer leur capacité à pouvoir facturer un nombre important de points de livraison (PDL) à des collectivités publiques (avec les règles spécifiques qui leurs sont applicables).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, le paiement est effectué sur un compte unique. Celui-Ci doit être un compte conjoint entre les membres du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Maitrise des consommations et des dépenses d'énergie
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25260102600021
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sded.org 🌏
URL des documents: http://www.sded.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergies de la Drôme — énergie SDED
Adresse postale: Rovaltain Gare TGV — 3 avenue de la Gare
Commune postale: Alixan
Code postal: 26300
Pays: Drôme 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sded.org
La durée de validité de l'accord-cadre commence à compter de sa notification pour s'achever le 31.12.2020.
Le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 219-398717 (2016-11-09)
Avis d'attribution de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de livraison des membres du groupement. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La procédure de passation retenue est une technique particulière d'achat des procédures formalisées consistant en un accord-cadre avec marchés subséquents conformément aux articles 78 à 80 du décret n Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n
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Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061267
Se réfère à l'avis: 2016/S 219-398717
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de livraison des membres du groupement. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
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La procédure de passation retenue est une technique particulière d'achat des procédures formalisées consistant en un accord-cadre avec marchés subséquents conformément aux articles 78 à 80 du décret n
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture de gaz naturel aux Points de livraison ayant une consommation annuelle de référence (CAR) inférieure à 300 Mwh et services associés
Acheminement et fourniture de gaz naturel aux Points de livraison ayant une consommation annuelle de référence (CAR) supérieure à 300 Mwh et services associés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-27 📅

Référence
Informations complémentaires
La valeur correspond à une estimation financière annuelle d'environ 5 millions d'euros Hors Toutes Taxes et Contribution (HTTC) et une consommation estimée annuellement à 130 000 Mwh.
Source: OJS 2017/S 034-061267 (2017-02-13)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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