Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum, ni maximum, passé en application des articles 78 et 79 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont réparties en 2 lots.
Lot n° 1: Car inférieure à 300 Mwh
Lot n° 2: Car égale ou supérieure à 300 Mwh
Les Car servant à la définition de ces lots correspondent aux Car attribuées par Grdf et en vigueur en avril 2016. Leur mise à jour annuelle opérée par Grdf est susceptible de conduire à une évolution marginale du périmètre des lots au regard du nombre de Points de Livraison concernés, dans les conditions précisées au CCTP.
Le Se60 est le coordonnateur du groupement de commandes, constitué sur le fondement de la réglementation relative aux marchés publics, et composé prévisionnellement de 95 Membres.
Durée de l'accord-cadre: 24 mois, reconductible 2 fois 12 mois.
Durée du 1er marché subséquent: 24 mois.
Les prestations d'acheminement et de fourniture prévues au 1er marché subséquent démarreront le 30.6.2017 à minuit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum, ni maximum, passé en application des articles 78 et 79 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum, ni maximum, passé en application des articles 78 et 79 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont réparties en 2 lots.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
NUTS region: fr222 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date limite de soumission: 2017-03-29 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-068549
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“A titre indicatif, la liste prévisionnelle des points de livraison pour le lot n° 1 se compose de 471 contrats pour un total de 40,2 Gwh.”
Source: OJS 2017/S 038-068549 (2017-02-21)
Avis d'attribution de marché (2017-05-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum, ni maximum, passé en application des articles 78 et 79 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum, ni maximum, passé en application des articles 78 et 79 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont réparties en 2 lots.
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Total value of the procurement: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-195856
Se réfère à l'avis: 2017/S 038-068549
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2017/S 099-195856 (2017-05-19)