Accord-Cadre: Fourniture et acheminement de gaz naturel groupement de commandes

Syndicat d'énergie de l'Oise

Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum, ni maximum, passé en application des articles 78 et 79 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont réparties en 2 lots.
Lot n° 1: Car inférieure à 300 Mwh
Lot n° 2: Car égale ou supérieure à 300 Mwh
Les Car servant à la définition de ces lots correspondent aux Car attribuées par Grdf et en vigueur en avril 2016. Leur mise à jour annuelle opérée par Grdf est susceptible de conduire à une évolution marginale du périmètre des lots au regard du nombre de Points de Livraison concernés, dans les conditions précisées au CCTP.
Le Se60 est le coordonnateur du groupement de commandes, constitué sur le fondement de la réglementation relative aux marchés publics, et composé prévisionnellement de 95 Membres.
Durée de l'accord-cadre: 24 mois, reconductible 2 fois 12 mois.
Durée du 1er marché subséquent: 24 mois.
Les prestations d'acheminement et de fourniture prévues au 1er marché subséquent démarreront le 30.6.2017 à minuit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat d'énergie de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-21	Avis de marché
2017-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum, ni maximum, passé en application des articles 78 et 79 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont réparties en 2 lots. Lot n° 1: Car inférieure à 300 Mwh Lot n° 2: Car égale ou supérieure à 300 Mwh Les Car servant à la définition de ces lots correspondent aux Car attribuées par Grdf et en vigueur en avril 2016. Leur mise à jour annuelle opérée par Grdf est susceptible de conduire à une évolution marginale du périmètre des lots au regard du nombre de Points de Livraison concernés, dans les conditions précisées au CCTP. Le Se60 est le coordonnateur du groupement de commandes, constitué sur le fondement de la réglementation relative aux marchés publics, et composé prévisionnellement de 95 Membres. Durée de l'accord-cadre: 24 mois, reconductible 2 fois 12 mois. Durée du 1er marché subséquent: 24 mois. Les prestations d'acheminement et de fourniture prévues au 1er marché subséquent démarreront le 30.6.2017 à minuit.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr222 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergie de l'Oise
Adresse postale: 9164 avenue des Censives
Code postal: 60000
Commune postale: Tillé
Contact
Adresse Internet: http://www.se60.fr 🌏
Courrier électronique: s.colin@se60.fr 📧
Téléphone: +33 344483278 📞
URL des documents: http://avisdemarches.leparisien.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://avisdemarches.leparisien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date limite de soumission: 2017-03-29 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-068549
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

A titre indicatif, la liste prévisionnelle des points de livraison pour le lot n° 1 se compose de 471 contrats pour un total de 40,2 Gwh.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum, ni maximum, passé en application des articles 78 et 79 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont réparties en 2 lots.

Lot n° 1: Car inférieure à 300 Mwh

Lot n° 2: Car égale ou supérieure à 300 Mwh

Les Car servant à la définition de ces lots correspondent aux Car attribuées par Grdf et en vigueur en avril 2016. Leur mise à jour annuelle opérée par Grdf est susceptible de conduire à une évolution marginale du périmètre des lots au regard du nombre de Points de Livraison concernés, dans les conditions précisées au CCTP.

Le Se60 est le coordonnateur du groupement de commandes, constitué sur le fondement de la réglementation relative aux marchés publics, et composé prévisionnellement de 95 Membres.

Durée de l'accord-cadre: 24 mois, reconductible 2 fois 12 mois.

Durée du 1er marché subséquent: 24 mois.

Les prestations d'acheminement et de fourniture prévues au 1er marché subséquent démarreront le 30.6.2017 à minuit.

Intitulé du lot: Car inférieure à 300 Mwh
Numéro du lot: 1
Brève description:

Points de livraison ayant une Consommation Annuelle de Référence inférieure à 300 Mwh.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

A titre indicatif, la liste prévisionnelle des points de livraison pour le lot n° 1 se compose de 471 contrats pour un total de 40,2 Gwh.

Intitulé du lot: Car égale ou supérieure à 300 Mwh
Numéro du lot: 2
Brève description:

Points de livraison ayant une Consommation Annuelle de Référence égale ou supérieure à 300 Mwh.

Informations complémentaires:

A titre indicatif, la liste prévisionnelle des points de livraison pour le lot n° 2 se compose de 53 contrats pour un total de 27,8 Gwh.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le ministre chargé de l'énergie conformément au décret 2004-250 du 19.3.2004

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du DC2 mis à jour au 31.3.2016 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— la répartition clients «Particuliers», «Collectivités» et «Industriels» sur une base de 100

— la répartition des sites du portefeuille clients en «T1», «T2», «T3» et «T4» sur une base 100

— les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25600503400069
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr/ 🌏
URL des documents: http://avisdemarches.leparisien.fr/ 🌏
Courrier électronique: se60@se60.fr 📧
Pays: fr222 🏙️
Adresse Internet: http://avisdemarches.leparisien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr

Les critères retenus pour le jugement des offres de l'accord-cadre sont les caractéristiques techniques des prestations proposées par les candidats dans leur mémoire technique et selon la méthode de notation précisée dans le règlement de la consultation.

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Le jugement des offres pour l'attribution des marchés subséquents sera effectué sur la base des critères suivants:

— la valeur technique, à hauteur de 30 % de la note finale, est constituée par la reprise de la note technique obtenue par les titulaires de l'accord-cadre au stade de l'attribution de ce dernier

— la valeur économique, à hauteur de 70 % de la note finale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 038-068549 (2017-02-21)

Avis d'attribution de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum, ni maximum, passé en application des articles 78 et 79 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont réparties en 2 lots. Lot n° 1: Car inférieure à 300 Mwh Lot n° 2: Car égale ou supérieure à 300 Mwh Les Car servant à la définition de ces lots correspondent aux Car attribuées par Grdf et en vigueur en avril 2016. Leur mise à jour annuelle opérée par Grdf est susceptible de conduire à une évolution marginale du périmètre des lots au regard du nombre de Points de Livraison concernés, dans les conditions précisées au CCTP. Le Se60 est le coordonnateur du groupement de commandes, constitué sur le fondement de la réglementation relative aux marchés publics, et composé prévisionnellement de 95 membres. Durée de l'accord-cadre: 24 mois, reconductible 2 fois 12 mois. Durée du 1er marché subséquent: 24 mo.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-195856
Se réfère à l'avis: 2017/S 038-068549
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum, ni maximum, passé en application des articles 78 et 79 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont réparties en 2 lots.

Le Se60 est le coordonnateur du groupement de commandes, constitué sur le fondement de la réglementation relative aux marchés publics, et composé prévisionnellement de 95 membres.

Durée du 1er marché subséquent: 24 mo.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-12 📅

Référence
Informations complémentaires

Les valeurs indiquées sont nulles et non avenues, l'accord-cadre ayant été attribué sur la base de la valeur technique de l'offre.

Source: OJS 2017/S 099-195856 (2017-05-19)

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