Achat de gaz naturel a l'usage des collèges et bâtiments du département de la Charente pour assurer les besoins de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, cuisson et usages de laboratoire

Département de La Charente

Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande constitué en 3 groupes:
Groupe 1: 31 collèges.
Groupe 2: bâtiments du département.
Groupe 3: ATD 16, centre départemental Leclerc Chauvin, laboratoire départemental d'analyses et de recherches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de La Charente

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques › Gaz
• Services publics › Distribution de gaz et services connexes

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-21	Avis de marché
2017-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Numéro de référence: 17c0003
Brève description:

Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande constitué en 3 groupes: Groupe 1: 31 collèges. Groupe 2: bâtiments du département. Groupe 3: ATD 16, centre départemental Leclerc Chauvin, laboratoire départemental d'analyses et de recherches.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: 31 boulevard Émile Roux, CS 60000
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.lacharente.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacharente.fr 📧
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095186 📠
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-111599
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.lacharente.fr La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr — rubrique «marchés publics» ou http://marchespublics.lacharente.fr — de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique. Dépôt par porteur: RDC à gauche sous le porche.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande constitué en 3 groupes:

Groupe 1: 31 collèges.

Groupe 2: bâtiments du département.

Groupe 3: ATD 16, centre départemental Leclerc Chauvin, laboratoire départemental d'analyses et de recherches.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat devra disposer de l'agrément de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en application des articles R. 432.1 et suivants du code de l'énergie.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental
Adresse postale: DAE / Direction de la commande publique, 22 rue d'Iéna
Code postal: 16000
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.lacharente.fr

La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr — rubrique «marchés publics» ou http://marchespublics.lacharente.fr — de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).

Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.

Dépôt par porteur: RDC à gauche sous le porche.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,

— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative.

Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr

Source: OJS 2017/S 060-111599 (2017-03-21)

Avis d'attribution de marché (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande constitué en 3 groupes: Groupe 1: 31 Collèges; Groupe 2: bâtiments du Département; Groupe 3: atd 16, Centre départemental Leclerc Chauvin, Laboratoire départemental d'analyses et de recherches.

Valeur totale du marché: 23 676 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-442416
Se réfère à l'avis: 2017/S 060-111599
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupe 1: 31 Collèges;

Groupe 2: bâtiments du Département;

Groupe 3: atd 16, Centre départemental Leclerc Chauvin, Laboratoire départemental d'analyses et de recherches.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,

— soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— soit de l'article L 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.

Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr.

Source: OJS 2017/S 213-442416 (2017-11-06)

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