Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel

Syndicat départemental d'energie 29

Fourniture et l'acheminement de gaz naturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-26 Avis de marché
2016-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Numéro de référence: ACGAZNAT2017
Brève description: Fourniture et l'acheminement de gaz naturel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie 29
Adresse postale: 9 allée Sully
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.sdef.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sdef.fr 📧
Téléphone: +33 298103636 📞
Fax: +33 298100310 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263219
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques.pour les candidats attributaires de l'accord cadre, la note technique sera utilisée au stade des marchés subséquents, les candidats en seront informés au stade de l'attribution du marché subséquent. Au stade des marchés subséquents, le critère prix sera analysé puis additionné à la note technique.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 500 000 EUR 💰
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel.
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques.pour les candidats attributaires de l'accord cadre, la note technique sera utilisée au stade des marchés subséquents, les candidats en seront informés au stade de l'attribution du marché subséquent. Au stade des marchés subséquents, le critère prix sera analysé puis additionné à la note technique.
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: ME02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: — lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre); — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre) — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre); — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
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Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé, avec notamment :- la répartition clients «Particuliers», «Collectivités» et «Industriels» sur une base de 100,- la répartition des sites du portefeuille clients en «T1», «T2», «T3» et «T4» sur une base 100
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— les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel, prévue à l'article 5 de la loi nº 2003-8 du 3.1.2003 délivrée par le ministre chargé de l'énergie conformément au décret 2004-250 du 19.3.2004.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Membres du groupement de commande achat énergies
Commune postale: Finistère
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEF)

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est lancé suivant la procédure de l'appel d'offre ouvert en application des articles aux articles 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 67 du décret du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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La présente consultation prend la forme d'un accord Cadre Pluri — titulaires à marchés subséquents soumis à l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEF) est désigné «Coordonnateur» du groupement de commandes. À ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents.
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Les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne.
La liste des membres est renseigné en annexe 1 de la convention de l'accord cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif, avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, — recours en référé contractuel devant le tribunal administratif, après la signature du marché, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code, - Recours en contestation de la validité du contrat, devant le tribunal administratif, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 146-263219 (2016-07-26)
Avis d'attribution de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.
Valeur totale du marché: 7 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0298103636 📞
Fax: +33 0298100310 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 207-374458
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263219
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est lancé en groupement de commandes. Le syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEF) est désigné «Coordonnateur» du groupement de commandes. À ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents.
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Objet
Champ d'application du marché
Cet accord-cadre est lancé en groupement de commandes. Le syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEF) est désigné «Coordonnateur» du groupement de commandes. À ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-06 📅
2016-10-07 📅
2016-10-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre pluri attributaire conclu avec 5 candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif, avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— recours en référé contractuel devant le tribunal administratif, après la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code,
— recours en contestation de la validité du contrat, devant le tribunal administratif, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2016/S 207-374458 (2016-10-24)
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