Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et d'électricité

TAM — transports de l'agglomération de Montpellier

Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et d'électricité quantité:
Gaz naturel: 4 points de livraison: 16,6 Gwh/An
Electricité: 37 points de livraison: 32,1 Gwh/An.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• TAM — transports de l'agglomération de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Services publics › Distribution d'électricité et services connexes
• Services publics › Distribution de gaz et services connexes
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-12	Avis de marché
2016-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2016/08/22
Brève description:

Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et d'électricité quantité: Gaz naturel: 4 points de livraison: 16,6 Gwh/An Electricité: 37 points de livraison: 32,1 Gwh/An.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: TAM — Transports de l'agglomération de Montpellier
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski, CS 60014
Code postal: 34075
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.tam-voyages.com 🌏
Courrier électronique: marches@tam-way.com 📧
URL des documents: http://www.tam-voyages.com 🌏
URL pour la participation: http://www.tam-voyages.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245323
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Volume prévisionnel de 13,3 Gwh/An.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et d'électricité quantité:

Gaz naturel: 4 points de livraison: 16,6 Gwh/An

Electricité: 37 points de livraison: 32,1 Gwh/An.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel utilisé pour le transport urbain
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel utilisé pour le transport urbain.
Durée de l'accord: 75 mois
Description des renouvellements:

2 reconductions pour une période de 24 mois chacune incluses dans la durée ci-dessus.

Informations complémentaires: Volume prévisionnel de 13,3 Gwh/An.
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel utilisé pour le chauffage
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel utilisé pour le chauffage.
Informations complémentaires: Volume prévisionnel de 3,3 Gwh/An.
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement en électricité des postes tractions
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et acheminement en électricité des postes tractions.
Informations complémentaires: Volume prévisionnel de 29,8 Gwh/An.
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement en électricité des postes stations tramway et stationnement
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture et acheminement en électricité des postes stations tramway et stationnement.

Informations complémentaires: Volume prévisionnel de 2,3 Gwh/An.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (relative aux marchés publics) visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des fournitures similaires au marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente).

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

— copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel et d'électricité prévue à l'article 333-1 du code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être autorisée à concourir (marchés subséquents) si elle n'a pas transmis au préalable une copie de cette autorisation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Marché à prix unitaires

paiement par virement à 30 jours fin de mois le 10 du mois suivant

autofinancement sur budget Tam.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31487181500093
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tam-voyages.com 🌏
URL des documents: http://www.tam-voyages.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: TAM — Transports de l'agglomération de Montpellier: Service des marchés
Téléphone: +33 467076356 📞
Pays: Hérault 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.tam-voyages.com

Procédure négociée — article 74 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

analyse des candidatures: analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles

conditions de remise des candidatures: dépôt contre récépissé ou envoi sous pli cacheté en Lr/Ar portant la mention sur l'enveloppe extérieure « Consultation Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et d'électricité — à n'ouvrir qu'en commission » à Tam Service des Marchés ou dépôt sur notre plateforme de dématérialisation: www.tam-voyages.com Rubrique «Appels d'offres»

avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme

les candidats appliqueront le même mode de transmission (soit «Papier», soit «Dématérialisé») à l'ensemble des documents qu'ils adresseront dans le cadre de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2016/S 136-245323 (2016-07-12)

Avis d'attribution de marché (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et d'électricité. Quantité: Gaz naturel: 4 points de livraison: 16,6 Gwh/an. Électricité: 37 points de livraison: 32,1 Gwh/an.

Valeur totale du marché: 3 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: TAM — Transports agglomération Montpellier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-390191
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-245323
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Volume prévisionnel de 13,3 Gwh/an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et d'électricité.

Quantité:

Gaz naturel: 4 points de livraison: 16,6 Gwh/an.

Électricité: 37 points de livraison: 32,1 Gwh/an.

Informations complémentaires:

Volume prévisionnel de 13,3 Gwh/an.

Volume prévisionnel de 3,3 Gwh/an.

Volume prévisionnel de 29,8 Gwh/an.

Volume prévisionnel de 2,3 Gwh/an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-05 📅
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: GEG Source d'Énergies
Adresse postale: 8 place Robert Schuman — BP 183
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: Isère 🏙️
Nom: ENI Gas & Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Aquitaine Rhône Gaz
Adresse postale: 13 rue Alfred Nobel
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69320
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Edf
Adresse postale: 20 av. Frédéric Mistral
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: Hérault 🏙️
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: 71 boulevard National
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse postale: 24 Rue Jacques Ibert
Nom: Gignac Energie
Adresse postale: 1 avenue Maréchal Foch
Commune postale: Gignac
Code postal: 34150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4

Référence
Informations complémentaires

Par attribution, il faut comprendre «Notification».

La valeur du marché est un montant estimatif.

Source: OJS 2016/S 214-390191 (2016-11-03)

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