Accord-cadre avec marchés subséquents relatif à la fourniture de gaz pour la chaufferie centrale du site de l'Aéroport Marseille Provence

Société Aéroport Marseille Provence

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz naturel pour la chaufferie centrale de l'Aéroport Marseille Provence. La centrale est composée de 4 chaudières représentant une puissance totale d'environ 15 000 kWh. La consommation en gaz naturel de la centrale TFE sur les 5 dernières années est la suivante: 13 002 973 kWh en 2012, 8 655 137 kWh en 2013, 10 488 874 kWh en 2014, 9 919 482 kWh en 2015, 9 269 000 kWh en 2016 (au 1.4.2017). Pas de consommation en été de juin à septembre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société Aéroport Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-27	Avis de marché
2017-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 17A0210000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Aéroport Marseille Provence
Adresse postale: Boite postale 7
Code postal: 13727
Commune postale: Marignane Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mp.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@mrs.aero 📧
Téléphone: +33 0442143558 📞
Fax: +33 0442143559 📠
URL des documents: https://marches.mrs.aero 🌏
URL pour la participation: https://marches.mrs.aero/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-164200
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Au titre de l'accord-cadre, le délai de validité des offres émises est de 3 mois. Par contre au titre des marchés subséquents conclus, les offres remises seront valables et sélectionnées par l'AMP jusqu'à la fin du jour de leur remise.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement porte sur les prestations de « Fourniture de gaz pour la chaufferie centrale du site de l'Aéroport Marseille Provence». Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans maximum annuel.

Les marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre seront en principe lancés 1 fois par an pour une durée de 12 mois, afin de choisir, parmi les 5 titulaires retenus au maximum, un fournisseur pour l'année à venir.

Néanmoins cette fréquence et durée des marchés subséquents n'est pas limitative.

Pour information, le 1

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La chaufferie centrale du site de l'aéroport Marseille Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La candidature sera examinée conformément aux articles 43 à 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et 45 à 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché seront retenues.

Les candidats produiront:

— la lettre de candidature ou DC1,

— la déclaration du candidat ou DC 2,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement,

— les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3.

En remplacement le candidat peut présenter un DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3.

En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.

Situation économique et financière:

1. Déclaration du CA global et du CA relatif à lobjet de laccord-cadre des 3 dernières années,

2. Les extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

3. Une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour lannée en cours;

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste des références récentes significatives (- de 3 ans), de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone);

2. Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

3. Une déclaration du matériel, de loutillage des moyens et de léquipement technique dont le candidat dispose pour lexécution du marché.

4. Habilitation légale/réglementaire particulière: fournisseur de gaz naturel national en tant qu'opérateur déclaré auprès de la CRE (Commission de régulation de l'énergie ou équivalent).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre/ du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché/accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de: — candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Justification de l’accord-cadre:

En tant qu'entité adjudicatrice et en vertu de l'article 78 — III du décret 2016-360 du 25.3.2016, le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services associés
Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.mrs.aero 🌏
URL des documents: https://marches.mrs.aero 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://marches.mrs.aero 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2022.

Appel d'offres ouvert

Accord-cadre avec conclusion de marchés subséquents

Les candidats souhaitant remettre une offre doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://marches.mrs.aero

Conditions de remises des candidatures et des offres:

Les plis peuvent être transmis soit sur support physique soit par voie électronique.

Transmission des supports physiques:

Les plis doivent parvenir sous enveloppe à l'adresse suivante: Société Aéroport Marseille Provence — service achats marchés — BP 7 — 13727 Marignane Cedex.

Adresse de dépôt contre récépissé, Aéroport Marseille Provence — service achats marchés — 13700 Marignane.

L'enveloppe extérieure comportera la mention « Numéro et intitulé du marché — Société Aéroport Marseille Provence — Ne pas ouvrir ». Elle contiendra un dossier intitulé « dossier de candidature », comportant tous les justificatifs demandés dans la présente publication, et un « dossier offre » comportant tous les éléments prévus aux points 5 et 6 du règlement de la consultation.

Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et 13:00 à 17:00.

Tout pli arrivant après la date et heure limites sera renvoyé sans être ouvert.

Transmission par voie électronique:

Si le candidat choisit de répondre par voie électronique, il devra déposer sa candidature et son offre sur https://marches.mrs.aero. Il est fortement conseillé d'anticiper au maximum la remise de sa candidature et son offre avant l'heure limite de réception des plis.

Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.

Tout pli électronique arrivant après la date et heure limite de réception, sera rejeté. La remise en 2 temps n'est pas autorisée.

Si le candidat décide de transmettre une copie de sauvegarde (sur un support physique électronique ou papier), celle-ci doit parvenir dans les mêmes délais impartis pour la remise des plis, dans un pli comportant la mention: « Copie de sauvegarde » et l'intitulé du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance Aix-en-Provence
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0442338300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance Aix-en-Provence
Source: OJS 2017/S 084-164200 (2017-04-27)

Avis d'attribution de marché (2017-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport Marseille Provence
Contact
Téléphone: +33 442143558 📞
Fax: +33 442143559 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416801
Se réfère à l'avis: 2017/S 084-164200
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement porte sur les prestations de «Fourniture de gaz pour la chaufferie centrale du site de l'Aéroport Marseille Provence». Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans maximum annuel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La chaufferie centrale du site de l'Aéroport Marseille Provence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-02 📅
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Edf med
Adresse postale: 7 rue Andre Allar — CS 30303
Commune postale: Marseille
Code postal: 13344
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2017-08-03 📅
Nom: Enovos Luxembourg
Adresse postale: 2 domaine du Schlassgoard
Commune postale: Esch-sur-Alzette
Code postal: 4327
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Luxembourg 🏙️
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: immeuble NOVA — 71 boulevard National
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 442338300 📞
Courrier électronique: tgi-aix-en-provence@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr/Tribunal-de-grande-instance-d-Aix 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 202-416801 (2017-10-17)

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